Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/11/2024 #10#13#30#

Faillites d'entreprises

Posée le 14/11/2024 • Ministère interrogé : Travail et emploi

Olivier Henno UC

Sénateur — Nord

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Ma question concerne les défaillances d'entreprises et leurs conséquences à la fois sur l'emploi et la création de richesses. Sur l'année 2024, nous devrons malheureusement comptabiliser 65 000 défaillances d'entreprises. Force est de constater que celles-ci surviennent à un rythme qui s'accélère. À l'évidence, nous traversons une phase de turbulences. Certaines entreprises qui ont survécu grâce aux aides durant le covid-19 sont menacées de disparition. Lors d'une matinale organisée par une chaîne de radio, le ministre chargé de l'industrie, Marc Ferracci, a indiqué qu'il fallait s'attendre à d'autres plans sociaux, après les fermetures des sites d'Auchan et de Michelin. Soyons clairs, un nouveau décrochage de notre pays en matière de création de richesses est à craindre. Je regrette d'ailleurs que cette question constitue trop souvent l'angle mort du débat politique dans notre pays. Rappelons que, depuis trente ans, la France voit son PIB par habitant stagner, alors qu'il progresse dans les autres pays de l'OCDE. Enfin, une remontée du chômage est à craindre, avec son cortège de misère pour les salariés. Les chefs d'entreprise, lorsque nous les interrogeons, évoquent plusieurs causes à ces défaillances : le coût du travail, encore et toujours, le prix de l'énergie, mais aussi le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE). Ma question est simple : n'y a-t-il pas urgence à agir, à anticiper et à jouer sur les PGE, qui ont le moins de conséquences budgétaires ? Il s'agirait d'utiliser ces derniers comme des amortisseurs, en allongeant leur durée de remboursement au-delà de 2026. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/11/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur Henno, je vous remercie de rappeler ainsi la réalité et le contexte global dans lequel nous nous inscrivons.

En effet, cette année, près de 64 000 défaillances d'entreprises seront à déplorer, alors que nous n'avons connu que 25 000 à 30 0000 défaillances pendant le covid-19.

Vous avez mentionné, en creux, un effet de rattrapage ; notons que le nombre de défaillances a été inférieur au record de 2015 : on en comptabilisait alors plus de 64 000.

Il est compréhensible que des défaillances surviennent, mais je rappellerai tout de même que, l'année dernière, il y a eu 830 000 créations nettes d'entreprises.

Pour répondre à la situation actuelle, j'ai demandé qu'il soit procédé à un suivi particulier, notamment dans votre département du Nord, qui traverse des turbulences économiques et industrielles. Nous nous appuierons sur la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises, le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) et les services déconcentrés de l'État.

En effet, monsieur le sénateur, la solution doit être recherchée du côté de la compétitivité des entreprises.

Vous le savez, la première partie du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoyait des dizaines de milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur les entreprises, a été rejetée par l'Assemblée nationale.

C'est la preuve que nous devons faire confiance aux chefs d'entreprise, leur simplifier la vie et baisser les impôts dont ils sont redevables.

Il nous faut aussi tenir le cap sur le coût du travail, car ce sont bien les chefs d'entreprise qui créent de l'emploi et de l'activité dans ce pays.

Je suis certain que, dans votre assemblée, les propositions formulées lors de l'examen du budget défendront l'intérêt des entreprises, et donc de l'emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

Du reste, nous tenons à alerter le Gouvernement sur ce point particulier : aux contraintes financières connues, il ne faut à aucun prix, dans l'intérêt du pays, ajouter des difficultés économiques ou, plus grave encore, une éventuelle crise sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗