Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, nous vivons assurément un tournant de l'histoire française et européenne et notre pays devra, face aux incertitudes géopolitiques, accroître son engagement dans la défense commune.

Cet engagement était déjà présent lorsque nous avons examiné la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, qui prévoit notamment de doubler les effectifs des réservistes militaires.

Or, dans les déserts militaires, ce projet repose essentiellement sur les délégués militaires, représentants du ministère des armées dans nos territoires.

Dans le département des Alpes de Haute-Provence, une équipe, formée d'un délégué militaire, d'un délégué militaire adjoint, d'un officier supérieur, d'un sous-officier adjoint et d'un secrétaire civil de la défense, s'engage sans relâche pour maintenir le lien entre État et Nation de manière concrète et visible. Au-delà du travail auprès des élus et avec nos anciens combattants, ainsi que de l'entraînement d'une réserve opérationnelle, notre département compte ainsi sept classes « défense et citoyenneté ». Cette activité au service du recrutement, de l'encadrement et de la coordination de futurs réservistes est sans nul doute appelée à se développer prochainement.

Pourtant, la suppression, d'ici à quelques années, du poste de délégué militaire adjoint est prévue, ce qui semble contre-productif au regard des enjeux actuels.

Madame la ministre, entendez-vous revenir sur la suppression de ce poste ? Plus largement, comment comptez-vous atteindre l'objectif d'accroissement du nombre de réservistes et de la présence militaire dans les déserts militaires tels que les Alpes de Haute-Provence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, le poste de délégué militaire départemental adjoint des Alpes de Haute-Provence sera en effet transféré en 2025. Il est en réalité, comme d'autres postes, redéployé.

Cette décision a été prise en concertation avec les directions des ressources humaines des différentes armées et les employeurs interarmées, notamment la zone de défense et de sécurité sud.

Dans le cadre d'effectifs contraints, l'objectif est de renforcer les capacités de résilience de l'état-major de zone de défense, afin de mieux faire face aux crises potentielles, mais aussi en prévision de la planification des jeux Olympiques d'hiver de 2030, qui impliquent directement les armées.

La suppression évoquée s'inscrit aussi dans des redéploiements qui visent à soulager d'autres départements, dans lesquels le délégué militaire départemental cumule déjà trop de responsabilités.

L'activité militaire dans le département des Alpes de Haute-Provence est moins importante que dans d'autres départements de la zone de défense et de sécurité et les catastrophes naturelles y sont relativement moins fréquentes - tant mieux, d'ailleurs.

L'effort exigé de la part du département est ainsi raisonnable, d'autant que le délégué militaire départemental dispose de renforts de réservistes - plus d'une dizaine -, qui lui permettent de déléguer certaines de ses missions, y compris en direction de la réserve.

J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait que d'autres départements, dans lesquels les armées sont très implantées, n'ont pas d'adjoint actuellement. C'est le cas du Var, où les fonctions d'adjoint du délégué militaire départemental sont assumées par un réserviste. En outre, d'autres départements seront touchés par un redéploiement des postes de délégué adjoint en 2026 et 2027. C'est notamment le cas du Lot et de la Lozère.

La suppression du poste de délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes-de-Haute-Provence est donc cohérente avec la situation opérationnelle du département dont vous êtes élu et avec les ajustements similaires prévus dans d'autres départements.

La délégation militaire des Alpes de Haute-Provence pourra continuer de s'appuyer sur le délégué militaire départemental en titre, sur un sous-officier d'active et sur une dizaine de réservistes. Cette suppression permet une réallocation utile aux missions opérationnelles conduites par les armées.