Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #15#16#

Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

Posée le 26/12/2024 · Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Lauriane Josende Lauriane JosendeLes Républicains Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la mise en oeuvre du « bonus d'attractivité » élaboré par la caisse nationale des affaires familiales (CNAF) pour les agents des crèches. En effet, la mise en place de ce bonus de cent euro versé sur l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) déstabilise totalement le système de primes appliqué au sein des communautés de communes. Ainsi, les directeurs d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) responsables parfois d'une dizaine d'agents et d'une centaine d'enfants se verraient attribuer une IFSE inférieure à celle du personnel des crèches alors que ces derniers n'exercent pas de responsabilités en management et en gestion. Par ailleurs, la mesure sera accompagnée jusqu'en 2027 mais aucun dispositif n'est prévu pour les années suivantes. Ainsi, elle souhaite savoir si elle compte prendre des mesures pour éviter de telles disparités et si elle envisage de mettre en place un dispositif d'accompagnement après 2027.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Lauriane Josende

Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne

Question orale sans débat · 15/10/2026

En attente

Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation

Question écrite · 08/10/2026

Répondue

Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés

Question écrite · 08/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Lauriane Josende