Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Rapin, vous avez raison : la semaine dernière, un incident grave a eu lieu dans les eaux du Royaume-Uni, au large du Pas-de-Calais, entre un navire de pêche boulonnais et un navire de pêche sous pavillon britannique. La vie des marins pêcheurs aurait pu être mise en danger.

Heureusement, les dégâts ne sont que matériels, mais je considère que cet événement est inacceptable. Nous avons échangé avec le patron-pêcheur concerné, M. José Leprêtre.

Je connais votre engagement sur ce sujet, monsieur le sénateur Rapin, ainsi que celui du député Fait. Nous avons d'ailleurs souvent l'occasion de discuter de ces questions.

Une plainte de l'armateur du navire boulonnais a été déposée le 17 janvier. Il importe que la justice fasse toute la lumière sur cette affaire et détermine les responsabilités de chacun.

Cet incident met en évidence, de manière concrète, les conflits d'usage dans ce détroit concernant l'accès aux eaux de pêche du Royaume-Uni à la suite du Brexit.

Je m'entretiendrai avec mon homologue britannique et je serai très claire : il est de notre responsabilité collective d'éviter toute tension dans la Manche et dans la mer du Nord entre bateaux de pêche, quel que soit leur pavillon.

Je verrai aussi au début du mois de février les commissaires et les ministres européens pour préparer les futures négociations post-Brexit sur la pêche. Je plaiderai pour le maintien d'un accès de nos flottes aux eaux britanniques : il y va de la pérennité de notre filière pêche et de notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Madame la ministre, ma question avait en effet un lien direct avec les négociations post-Brexit. Il semble que le gentlemen's agreement qui prévalait jusque-là, concernant l'accès aux eaux de la Manche, n'a désormais plus cours. Il conviendra de définir un vrai plan de gestion de la pêche dans la Manche.

En outre, les Anglais interdisent l'accès aux aires marines protégées, mais nous ne connaissons pas la doctrine du Gouvernement sur cette question. Une réunion aura lieu à Nice prochainement. Des décisions devraient y être prises. Quelle sera la position de la France sur ces questions, qui concernent non seulement la Manche, mais aussi toutes les eaux françaises de pêche.

Madame la ministre, je compte sur vous pour faire émerger un vrai plan de gestion de la Manche : l'activité économique du territoire est en jeu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)