Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans

M. Thierry Cozic. La sécurité dans les transports en commun est une préoccupation de plus en plus prégnante dans nos villes.

Cette problématique est d'ailleurs identifiée depuis plusieurs années. Conscient de cet enjeu, l'ancien ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avait décidé une offensive contre les incivilités, en promettant dès 2022 la création de soixante-dix-sept unités dédiées à la sécurisation des transports, soit 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires. À ce titre, trente-sept nouvelles brigades de sécurisation des transports en commun (BSTC) devaient voir le jour dans les villes moyennes, notamment au Mans.

Ces renforts étaient censés être déployés au plus tard au printemps 2024. La création d'une telle brigade aurait permis de sécuriser les transports en commun du Mans, en particulier en renforçant les contrôles et opérations de sécurisation, déjà nombreux, menés quotidiennement.

Cet effort est important, voire essentiel, dans une ville comme Le Mans, carrefour de flux de voyageurs empruntant TGV, lignes de bus et tramways. Il y va du bien-être et de la sécurité des usagers, comme l'avait dit M. Darmanin, lequel s'était engagé, à l'époque, à créer dix postes en tout.

Les ouvertures de postes nécessaires aux BSTC devaient être rendues possibles par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Pourtant, ce texte, promulgué le 24 janvier 2023, ne fait aucune mention des effectifs supplémentaires affectés à ces brigades.

Malgré les promesses gouvernementales, aucune brigade de sécurisation des transports en commun ne s'est, à ce jour, matérialisée au Mans, alors que quatorze villes sur trente-sept en disposent déjà, en plus de Nice et de Saint-Étienne.

Madame la ministre, cette absence suscite de vives interrogations. Où sont donc les dix postes supplémentaires promis pour la BSTC de la ville du Mans ? Pouvez-vous me préciser les raisons de ce retard ? Pouvez-vous m'indiquer le calendrier désormais retenu pour la mise en place effective de cette unité et l'affectation des dix postes promis ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Thierry Cozic, le Gouvernement est évidemment déterminé à poursuivre le renforcement de la sécurité des transports en commun. Il convient, en particulier, d'assurer le contrôle des flux afin de répondre aux préoccupations des usagers.

La sécurité des transports en commun est une composante incontournable de l'action des forces de l'ordre. Les doctrines d'emploi en tiennent pleinement compte. En outre, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a demandé aux préfets d'y être attentifs en élaborant les plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, qui sont appelés à monter en puissance.

Dans ce domaine comme dans d'autres, le continuum de sécurité est fondamental : qu'il s'agisse des exploitants et de leurs services de sécurité, des autorités organisatrices des transports ou des polices municipales, chacun a son rôle à jouer en la matière. La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté des transports, texte d'initiative sénatoriale déposé à la fin de l'année 2023, devrait, à cet égard, offrir de nouveaux outils.

La sécurité dans les transports en commun est encore renforcée par de nombreuses conventions avec les opérateurs.

Les moyens humains ont bien sûr toute leur importance, mais leur renforcement ne saurait être la seule réponse. De nombreuses autres voies doivent être explorées : moins de bureaucratie, moins de procédures et de charges indues, moins d'impunité. Ce sont là autant de domaines dans lesquels nous avançons.

J'en viens maintenant à votre question précise.

Avant tout, je vous assure de la mobilisation des fonctionnaires de police du Mans, dont je tiens à saluer le travail.

D'après les données dont nous disposons, le nombre d'heures de mission des forces de gendarmerie dans les divers réseaux de transports a progressé de 25 % entre 2023 et 2024 dans le département de la Sarthe. Ce chiffre témoigne de l'importance que l'État accorde à cette question.

J'ajoute que le travail accompli porte ses fruits : en 2024, on a observé à la fois une baisse du nombre de victimes dans les transports en commun et une hausse du nombre de mis en cause.

Faut-il créer une unité spécialisée au Mans ? Notre ligne de conduite, vous le savez, est dictée par le pragmatisme, dans une logique de déconcentration. Nous n'allons pas décider depuis Paris si Le Mans a besoin d'une nouvelle unité de cette nature. Le projet reste de créer, à terme, une telle brigade de sécurisation des transports en commun. Toutefois, à ce jour, ce n'est pas la priorité de la direction départementale de la police nationale (DDPN). Vous pouvez néanmoins en être assuré : la lutte contre l'insécurité dans les transports en commun figure bien parmi ses priorités.