Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/02/2025 #19#

Reconstruction durable à Mayotte

Posée le 06/02/2025 • Ministère interrogé : Outre-mer

Micheline Jacques Les Républicains

Sénatrice — Saint-Barthélemy

La question

M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Micheline Jacques. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le ministre, à l'issue d'un débat constructif, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Dès l'article 1er, nous avons inscrit dans le texte le rôle incontournable des collectivités territoriales - le président du conseil départemental, les communes et les intercommunalités - dans le pilotage de l'établissement chargé de la reconstruction de l'archipel. Je salue à mon tour les présidents d'intercommunalité mahorais présents aujourd'hui dans les tribunes de notre assemblée, ainsi que le président d'Intercommunalités de France, présent lui aussi. Pour que la reconstruction soit durable, l'adaptation à la réalité locale est un enjeu primordial, qui exige une coconstruction étroite avec les collectivités locales. Tant l'État que les collectivités y ont intérêt, car c'est cet ancrage dans les réalités locales qui garantira l'indispensable maîtrise de la dépense. La régionalisation doit à cet égard être approfondie, pour ce qui est notamment de l'approvisionnement en matériaux. Il y a là une demande locale forte, mais aussi un gage de rationalisation des moyens et des délais. La délégation sénatoriale aux outre-mer, que j'ai l'honneur de présider, a insisté sur ce point dans le cadre de ses travaux sur la coopération régionale dans le bassin de l'océan Indien. Le projet de loi d'urgence pour Mayotte ayant été adopté, nous devons au plus vite nous tourner vers la reconstruction, via le projet de loi programme qu'a annoncé le Gouvernement. Pourriez-vous d'ores et déjà nous indiquer quels seront le calendrier et, surtout, la méthode de travail retenus pour ce futur projet de loi ? Les élus, j'y insiste, devront y être étroitement associés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la présidente Micheline Jacques, vous évoquez, cela va de soi, la nécessité d'associer les élus mahorais à la reconstruction de Mayotte. Je tiens à saluer à mon tour la présence de quatre présidents d'intercommunalités mahoraises à Paris cette semaine. Je voudrais leur dire, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls, qu'ils seront reçus demain au ministère des outre-mer et que la porte de la rue Oudinot leur sera toujours ouverte.

La semaine dernière, le ministre d'État, ministre des outre-mer a signé avec le président du conseil départemental et le président de l'association des maires de Mayotte une convention d'intention posant les principes qui doivent guider la reconstruction et la refondation de Mayotte.

Je réaffirme devant vous un principe clair, qui vient d'être mentionné par le président du Sénat : il n'y aura pas de reconstruction ni de refondation de Mayotte sans une coopération étroite, je tiens à le dire, entre l'État et les collectivités territoriales mahoraises. Que ce soit en matière de développement économique, d'environnement, de cohésion sociale ou d'urbanisme, le retour d'expérience des communes et des intercommunalités sera essentiel pour préparer la reconstruction et élaborer la loi programme.

Je veux également vous dire, sans préjuger des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence, que l'article 1er dudit texte prévoit, dans sa rédaction actuelle, « une représentation équilibrée des représentants de l'État et des collectivités territoriales de Mayotte » au sein du conseil d'administration de l'établissement public chargé de coordonner la reconstruction de l'archipel.

Le travail de préfiguration mené par le général Pascal Facon - il rentrera cette semaine de Mayotte - est engagé.

Par ailleurs, pour répondre très directement à votre question, un projet de loi programme visant à soutenir la refondation de Mayotte sera présenté dans deux mois. Le Gouvernement maintiendra donc, autant que de besoin, un contact très étroit avec les élus mahorais.

Vous le voyez, madame la présidente, les communes et intercommunalités seront pleinement et étroitement associées au travail de l'exécutif. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour la réplique.

Mme Micheline Jacques. Une loi programme est attendue depuis au moins cinq ans...

M. Michel Savin. Eh oui !

Mme Micheline Jacques. ... et, dans cette perspective, les élus mahorais ont formulé de nombreuses propositions.

Le caractère vital de la régulation de l'immigration fait l'objet d'un consensus. Les moyens d'action de l'État doivent de toute urgence être adaptés en ce sens. Aucune projection dans l'avenir, vous le savez, ne sera possible sans le rétablissement de la sécurité, qui passe par la régulation migratoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗