Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/02/2025 #14#

Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière

Posée le 20/02/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Jacques Fernique GEST

Sénateur — Bas-Rhin

La question

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Jacques Fernique. Existe-t-il, au sein du Gouvernement, une volonté commune pour l'écologie ? Cette question, madame la ministre de la transition écologique, nous est imposée par la démission du secrétaire général à la planification écologique (SGPE), Antoine Pellion. Cette démission apparaît comme le symbole d'un recul net et d'un renoncement à porter au plus haut niveau la planification écologique. Monsieur le Premier ministre, vous êtes vous-même directement chargé de la planification écologique. Mais, pas plus que vos deux prédécesseurs, vous ne laissez entrevoir la dynamique politique de cette mission... Pour l'écologie, aujourd'hui, c'est le backlash, le retour de bâton ! L'ambition affichée était bien là il y a trois ans. Le slogan faisait office de promesse : « France Nation verte : agir, mobiliser, accélérer ». Agir ? Mais comment agir, quand les moyens d'action ont été les premiers sacrifiés aux contraintes budgétaires, tant pour la rénovation thermique que pour la décarbonation des transports ? Mobiliser ? Mais comment mobiliser, quand la démarche n'est plus incarnée dans la continuité à Matignon ni dans l'interministériel ? Comment mobiliser, quand on laisse monter les velléités de saborder l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l'Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique), ou l'OFB (Office français de la biodiversité) ? Comment mobiliser, quand l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation des sols pourrait disparaître (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et quand sont dépénalisées des destructions environnementales ? Accélérer ? En est-il encore question, alors que, au plus haut niveau, la consigne est à la pause environnementale et que votre gouvernement participe au freinage du Pacte vert pour l'Europe ? Madame la ministre, quand cessera cette chronique d'un naufrage annoncé ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/02/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Fernique, je me félicite que vous vous inquiétiez du départ du secrétaire général à la planification écologique. En effet, en 2022, vous vous étiez montré plus que dubitatif face à la création du SGPE et à son rattachement direct à la Première ministre de l'époque, Mme Élisabeth Borne.

M. Yannick Jadot. C'est encore la faute aux écolos !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. C'était pourtant une première en France, mais aussi en Europe et, plus largement, dans le monde.

Aussi, je prends votre question comme un témoignage, certes tardif, mais vibrant, en faveur de ce choix politique, dont nous entendons poursuivre la mise en oeuvre. C'est bien la preuve du succès du secrétariat général à la planification écologique et des politiques que nous avons promues.

Je veux donc vous rassurer : le SGPE est là et continuera à travailler. Depuis près de trois ans, cette instance nous a permis de construire des trajectoires solides de décarbonation, secteur par secteur, levier par levier, sous l'égide des Premiers ministres successifs.

Ces travaux nous ont permis de territorialiser ces actions au sein de chaque région. Cette méthode a montré des résultats. Depuis la création du secrétariat général à la planification écologique, nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de plus de 10 %, soit deux fois plus qu'au cours du quinquennat 2012-2017.

Je souhaite que cette méthode se poursuive au plus près du terrain. Au début du mois de mars, je publierai le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) et présenterai les chantiers entamés avec les élus du littoral, de la montagne et des communes forestières, ainsi que d'autres actions engagées.

Vous le savez, je dispose d'un budget inédit pour mettre en oeuvre ces actions,...

M. Yannick Jadot. Il est en effet inédit !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. ... ce qui montre bien que lorsqu'une priorité politique s'impose, nous pouvons débloquer des crédits. C'est ce que nous avons fait pour l'adaptation au changement climatique.

Dans les mois qui suivront, il en sera de même avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) que mes collègues François Rebsamen et Marc Ferracci travailleront à mettre en oeuvre.

M. François Patriat. Très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Néanmoins, vous avez raison : de mauvais vents soufflent aujourd'hui sur l'écologie. Je compte donc sur chacun dans cet hémicycle pour choisir les bons combats. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour la réplique.

M. Jacques Fernique. Puisque vous le dites, tout va très bien, madame la ministre, tout va très bien, tout va très bien ! Nous ne déplorons qu'un tout petit rien !

Faisons donc semblant que tout se planifie au mieux, que l'écologie est sur les bons rails et que la détermination gouvernementale est plus forte que jamais ! Mais quelle sera la suite de cette chronique ? Encore une nouvelle démission ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

Source : senat.fr ↗