Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #21#29#

Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

Posée le 06/02/2025 · Ministère interrogé : Transports

Lauriane Josende Lauriane JosendeLes Républicains Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00560 sous le titre « Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Lauriane Josende

Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne

Question orale sans débat · 15/10/2026

En attente

Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation

Question écrite · 08/10/2026

Répondue

Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés

Question écrite · 08/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Lauriane Josende