Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local

Mme Marie-Lise Housseau. Madame la ministre, dans tous les départements, les services de remplacement sont des groupements d'employeurs qui ont pour mission de mettre à disposition de tout agriculteur qui souhaite s'absenter de son exploitation ou qui y est contraint un salarié de remplacement.

Lorsque cette absence est la conséquence de l'exercice d'un mandat syndical agricole, les agriculteurs bénéficient de cette prestation à un coût réduit, grâce au concours de l'État. Il s'agit d'une aide financière appréciable et qui se justifie par leur engagement syndical et sociétal.

En revanche, les nombreux agriculteurs qui s'investissent comme élus locaux, en particulier comme maire, pour faire vivre la démocratie ne peuvent prétendre à aucune aide financière lorsque l'exercice de leur mandat les contraint pourtant à se faire remplacer sur leur exploitation.

L'engagement des élus locaux, notamment dans les territoires ruraux et les plus petites communes, est plus que jamais indispensable à notre société. Les difficultés auxquelles ils sont confrontés n'ont jamais été aussi grandes et la crise des vocations des maires est, hélas ! bien réelle. Aussi, ne pensez-vous pas, madame la ministre, que le concours financier de l'État prévu pour les remplacements dans le cadre de l'exercice d'un mandat syndical pourrait être dupliqué ou étendu aux remplacements nécessaires à l'exercice d'un mandat de maire ou d'élu local ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Housseau, je vous remercie de votre question. Vous soulevez un point important concernant le soutien aux agriculteurs engagés dans la vie locale.

Comme vous, je suis consciente de l'engagement essentiel des agriculteurs, notamment des maires, qui contribuent activement à la vitalité de nos territoires ruraux. D'ailleurs - je tiens à le dire ! -, mon suppléant à l'Assemblée nationale est maire et agriculteur. Lui qui me suit depuis 2012 est désormais député, ce dont je suis très heureuse.

Je comprends parfaitement les enjeux que vous soulevez concernant l'engagement des agriculteurs dans la vie démocratique locale. Comme vous l'avez bien noté, puisque vous souhaitez étendre ce dispositif aux agriculteurs élus locaux, mon ministère gère un soutien financier au remplacement des agriculteurs engagés dans l'exercice d'un mandat syndical agricole. Par ailleurs, pour les exploitations agricoles où la présence est requise de façon plus continue, comme dans l'élevage laitier, vous savez que je soutiens depuis longtemps les formes d'organisation collective, comme les groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), qui permettent justement de libérer du temps pour d'autres activités.

J'en reviens aux mandats municipaux qui font l'objet de votre question. Les indemnités relatives à l'exercice d'un mandat local, même si je sais que leur niveau est très hétérogène et souvent trop faible - il faut le reconnaître -, doivent permettre de compenser en partie les coûts induits par le recours à un service de remplacement quand aucune autre solution n'a été trouvée.

Au demeurant, les questions relatives aux mandats d'élus locaux - vous le savez - ne relèvent pas uniquement de mon champ de compétence. Toutefois, je note votre proposition avec attention tant je souhaite évidemment valoriser le rôle des agriculteurs dans la vie démocratique locale. Il faudrait à tout le moins en étudier la faisabilité budgétaire, évaluation qui se ferait au travers d'une sorte d'étude d'impact.

J'étais d'ailleurs jeudi dernier dans un lycée agricole de la Loire où j'ai encouragé les jeunes à s'engager à l'occasion des prochaines élections municipales de sorte à faire entendre leur voix, celle de l'agriculture de demain.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour la réplique.

Mme Marie-Lise Housseau. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je conçois bien que ma demande a des conséquences budgétaires. Je tiens à souligner que, dans les toutes petites communes, les seuls actifs qui restent sont souvent des agriculteurs. Si nous ne les encourageons pas, nous n'aurons que des conseils municipaux tenus par des retraités. Ce n'est pas bien préparer l'avenir que d'en rester là !

Je lance donc un appel. Peut-être faudra-t-il, comme vous l'indiquez, étudier de manière plus approfondie les moyens d'aider les agriculteurs afin qu'ils s'impliquent mieux dans la vie locale.