Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Posée le 13/03/2025 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Jean Sol Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 13/03/2025
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Sol, en complément de ma réponse à la question de Mme Poumirol, je peux rappeler quelques chiffres. Nous comptons 20 000 praticiens à diplôme hors Union européenne actuellement inscrits au Conseil national de l'ordre des médecins. Ils participent grandement à l'accès aux soins dans notre pays, ainsi que vous l'avez indiqué. Nous devons donc simplifier la situation.
Je le répète, nous créerons par voie réglementaire une voie interne de validation qui pourra être effective dès 2025.
Les problèmes que vous évoquez ont trait aux modalités de validation des évaluations des connaissances. Actuellement, un concours est organisé ; or, en France, le jury du concours est souverain.
Tout l'enjeu du futur véhicule législatif sera de transformer ce concours en examen, en y associant également une évaluation de proximité réalisée par les médecins encadrant les praticiens dans les hôpitaux. Le but sera d'éviter tout sentiment d'injustice et de proposer des solutions pérennes pour permettre aux médecins diplômés hors Union européenne d'exercer dans de bonnes conditions, sans avoir à subir un stress permanent dû au renouvellement permanent de leur statut.
Nous agirons donc dès 2025 par voie réglementaire, et nous proposerons dès 2026 un véhicule législatif pour améliorer la situation, afin d'assurer à l'ensemble des Françaises et des Français la qualité des praticiens hospitaliers. Catherine Vautrin et moi-même sommes totalement engagés sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Source : senat.fr ↗
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