Protection des écosystèmes marins

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Mathilde Ollivier, bien sûr, la protection des écosystèmes marins est une des priorités de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui est actuellement à Berlin pour le Dialogue de Petersberg préparatoire à la COP30 de Belém.

Un poumon bleu : voilà ce que représentent nos écosystèmes marins. Il s'agit bel et bien, comme vous l'avez rappelé, d'un trésor de biodiversité pour les scientifiques et pour notre équilibre, mais aussi d'un élément essentiel de notre souveraineté alimentaire. À ce titre, nous devons les préserver. C'est l'objectif des aires marines protégées, dont les règles contraignantes permettent de limiter l'impact de l'activité humaine.

Vous pointez en particulier dans votre question l'impact du chalutage de fond. Je veux vous rappeler, madame la sénatrice, que cette pratique est interdite depuis 2016 dans l'ensemble des zones à plus de 800 mètres de profondeur. Des concertations sont en cours pour étudier avec l'ensemble des acteurs si cette interdiction doit être élargie ou non. C'est le sens des analyses « risque pêche » qui sont conduites sur toutes les façades maritimes de l'Hexagone, notre objectif étant de nous appuyer sur des données scientifiques et la réalité du terrain.

C'est aussi le travail que Mme la ministre mènera, d'ici à la conférence des Nations unies sur l'océan de Nice, pour mieux protéger l'ensemble de nos écosystèmes.

Notre boussole, c'est la science. Nous travaillons également sur une approche zone par zone pour déterminer comment diminuer la pression globale et les pressions zone par zone et pour faire en sorte que certaines zones bénéficient d'une forte protection, afin d'aller au-delà du taux de 1,6 % que vous avez mentionné.

Néanmoins, je vous rappelle que le chalutage assure aujourd'hui 40 % des volumes de nos criées et que la suppression pure et simple de cette technique de pêche conduirait à la disparition de nos criées en aval de la filière, voire de notre pêche artisanale.

M. Jean-François Rapin. Bravo !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée. Or notre souveraineté alimentaire est une absolue nécessité. Madame la sénatrice, 80 % de notre consommation de produits de la mer est importée depuis des pays où les normes environnementales et la protection de la biodiversité sont bien moins vertueuses que celles que nous avons dans notre pays.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée. Pour protéger notre environnement, nous devons bien sûr agir en France, mais notre combat, c'est aussi de combattre la pêche illégale en dehors des frontières de notre pays. Tel sera l'objectif de la conférence des Nations unies sur l'océan. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. François Patriat applaudit également.)

M. Max Brisson. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour la réplique.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, mes chers collègues, installer des affiches sur les océans partout dans le Sénat ne suffira pas ! Défendre une vision au cas par cas, c'est non pas porter une vision, mais avouer les incohérences de votre position. Dire d'une zone dont on détruit les fonds marins que c'est une aire marine protégée est une absurdité.

Nous devons légiférer, et je déposerai moi-même une proposition de loi en ce sens. Le Sénat ne pourra esquiver la réalité scientifique : l'océan ne peut plus attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)