Question écrite En attente de réponse #10#14#

Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale

Posée le 06/03/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02672 sous le titre « Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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