Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy

Mme Annick Jacquemet. Ma question porte sur la situation particulièrement préoccupante de l'entreprise F2J-Japy située à Valentigney, dans le pays de Montbéliard, dans le département du Doubs.

En l'espace de huit ans, cette entreprise, qui emploie encore 102 salariés, a dû engager six plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), fragilisant ainsi son avenir, celui de ses salariés et de tout un territoire, le bassin industriel dans lequel elle est implantée étant principalement orienté vers le secteur automobile.

Face à la transition écologique, nécessaire, mais parfois brutale, F2J-Japy rencontre de grandes difficultés pour se diversifier. En particulier, l'arrêt programmé de la vente des véhicules à moteur thermique d'ici à 2035 et la concurrence étrangère accrue, souvent en provenance de pays aux normes environnementales et sociales bien moins exigeantes que les nôtres, mettent l'entreprise en difficulté.

Ce contexte met en lumière les défis structurels auxquels est confrontée l'industrie française pour s'adapter à ces mutations que ne précèdent, hélas ! pas toujours des mesures d'anticipation suffisantes. La transition écologique exige notamment des investissements significatifs dans la formation pour adapter les compétences des salariés aux nouvelles exigences du marché.

Ces enjeux font d'ailleurs l'objet de la mission d'information sénatoriale sur l'avenir de la filière automobile dont je suis corapporteure. Avec mes collègues Alain Cadec et Rémi Cardon, nous formulerons un certain nombre de propositions pour soutenir l'industrie automobile française.

Madame la ministre, quelles mesures concrètes peuvent être prises au plus vite afin d'accompagner financièrement et stratégiquement la diversification de F2J-Japy tout en préservant son outil industriel et les emplois locaux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Madame la sénatrice Jacquemet, vous appelez l'attention de mon collègue Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation de l'entreprise F2J-Japy située, vous l'avez dit, à Valentigney dans le Doubs.

Cette société spécialisée dans la fabrication de produits métalliques destinés à de grands groupes industriels, en particulier automobiles, compte 102 salariés à ce jour.

L'entreprise est affectée par la diminution des commandes, notamment liée à l'évolution du marché et à la fin des moteurs thermiques, ainsi que par la hausse du coût des matières premières.

Le Gouvernement suit de près la situation de F2J-Japy et entend accompagner le projet de restructuration et de réduction des effectifs que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre pour enrayer la dégradation de sa situation économique et financière.

Dans ce cadre, le groupe a pris des engagements concernant la recherche de solutions de reclassement, d'aides et d'accompagnement à la mobilité et à la formation. Les services de l'État y veillent étroitement.

Par ailleurs, F2J-Japy dépendant à plus de 90 % de Stellantis, la pérennité de l'entreprise suppose une diversification de sa production. Des commandes ont ainsi été engrangées dans le machinisme agricole et dans la fabrication de châssis de groupes électrogènes. Les services de Bercy échangent à ce sujet régulièrement avec l'entreprise.

Plus généralement, de très nombreuses entreprises sont affectées par la transition de la filière automobile en France et en Europe. Il y a quinze jours, la Commission européenne a annoncé un plan d'envergure reprenant les propositions de la France. Les mesures annoncées aideront les industriels dans cette phase de transition vers le modèle électrique à l'horizon 2035.

Ce plan européen, robuste et stratégique, soutiendra notamment massivement la filière des batteries électriques qui, elle, crée des emplois.

Enfin, le principe de la préférence européenne, pour lequel nous sommes battus, est aujourd'hui acté. Les sous-traitants français seront bénéficiaires de l'application de ce principe. Nous allons le compléter en introduisant des critères de contenu local pour nous assurer que les chaînes de valeur soient localisées en Europe le plus souvent possible.

Si l'entreprise F2J-Japy est dans une passe difficile qu'elle doit surmonter, soyez assurée, madame la sénatrice, que nous sommes désormais dotés d'une stratégie bien plus claire, cohérente et positive pour nos territoires qui, aujourd'hui, se cherchent un avenir et de nouveaux projets.