Création de résidences de répit partagé

M. Olivier Rietmann. Madame la ministre, en France, plus de 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, de perte d'autonomie ou de maladie chronique ou invalidante. Ce nombre va augmenter dans les prochaines années du fait des évolutions démographiques et de la demande accrue pour le maintien à domicile.

En décembre 2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) formulait des préconisations pour soutenir les aidants. L'une d'entre elles portait sur le soutien au développement des séjours de vacances aidés-aidants. Cette mesure figure bien dans la stratégie « Agir pour les aidants ».

Toutefois, l'Igas estimait dans ce rapport que cette stratégie était en retrait par rapport aux ambitions initiales, en raison notamment d'une faible consommation des crédits afférents par les agences régionales de santé (ARS). Elle déplorait, d'une part, le peu d'appels à projet ou à manifestation d'intérêt et, d'autre part, la réticence des ARS à financer ce type d'offre, qui tient de l'expérimentation.

Pourtant, la création de résidences de répit partagé aidés-aidants offre une solution innovante, dont les nombreux atouts ont déjà été longuement évoqués dans cet hémicycle. Ce fut le cas encore très récemment, lors de l'examen des textes budgétaires pour 2025, au travers des amendements de nos collègues Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, Patrick Kanner et Monique Lubin.

Nous avons d'ailleurs été entendus, puisque l'annexe du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) indique que 80 millions d'euros concerneront des « mesures domicile », et notamment des solutions de répit pour les familles.

Sur le terrain, cette hausse des moyens est attendue par les ARS et par les porteurs de projet. Je pense en particulier au projet expérimental ciblé sur la commune de Luxeuil-les-Bains, dans le département de la Haute-Saône, qui présente la particularité médicale de permettre l'accès des aidants aux soins thermaux.

Madame la ministre, confirmez-vous que cette enveloppe de 80 millions d'euros servira - et, le cas échéant, à quelle hauteur - à déployer de nouvelles places en résidence de répit partagé ? Quelles mesures mettez-vous en oeuvre pour inciter les ARS à se saisir de cet enjeu de premier ordre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Olivier Rietmann, je vous remercie de votre question, qui me permet de souligner combien le rôle des aidants familiaux est essentiel dans la chaîne de solidarité et de vulnérabilité entre la personne aidée, l'aidant familial et le professionnel du soin et du lien.

L'engagement des aidants a des répercussions importantes dans tous les domaines de leur vie : leur santé, leur activité professionnelle, leur bien-être, leur temps libre. Aussi, ils expriment un besoin de répit, notamment lorsque le proche qu'ils aident vit à leur domicile.

Pour y répondre, un chapitre consacré au renforcement de l'offre et de l'accès au répit a été intégré à la stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027, qui s'appuie sur un plan de 100 millions d'euros. Il se traduit notamment par la poursuite du développement de l'offre d'accueil temporaire et d'accueil de jour, l'objectif étant de créer 6 000 places supplémentaires en 2027, mais aussi par le renforcement de séjours de vacances répit.

Vous évoquez spécifiquement les résidences de répit partagé. Spécialisées dans l'accueil simultané des personnes aidées et de leurs aidants, ces structures proposent à des personnes en perte d'autonomie, aux personnes âgées et aux personnes handicapées des séjours de vacances avec leur proche aidant. Cette offre de service adaptée, à la fois touristique et médico-sociale, traduit une demande des familles.

En 2019, il existait en France trois structures fondées sur ce modèle. Nous ne sommes donc qu'au début de leur déploiement. La création de deux résidences de répit et de vacances partagées en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie a fait l'objet d'un engagement politique en 2024 et 2,6 millions d'euros de crédits ont été fléchés à cet effet.

En ce qui concerne le projet de Luxeuil-les-Bains que vous mentionnez, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté n'a reçu aucun dossier formel à ce jour ; elle n'a reçu qu'une demande de rendez-vous de l'association qui porte le projet, dont je salue le président, que j'ai rencontré avant de venir ici. Nous devons voir avec cette association comment accélérer les choses.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Comme pour tout dossier de ce type qui lui sera présenté, l'agence examinera cette demande avec la plus grande attention.

Je vous remercie encore une fois, monsieur le sénateur, d'avoir posé cette question si importante.