Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score

Mme Antoinette Guhl. Madame la ministre, ma question devait initialement porter sur l'absence de publication de l'arrêté interministériel encadrant les nouvelles modalités de calcul du Nutri-score. Elle est aujourd'hui caduque, car cet arrêté a enfin été publié.

Cette mise à jour, fondée sur les dernières avancées scientifiques, permet de mieux prendre en compte la qualité nutritionnelle des aliments ultratransformés, trop gras, trop salés ou trop sucrés.

D'autres pays européens avaient déjà franchi le pas, mais la France, pourtant pionnière sur le sujet avec le Nutri-score, non ; silence radio. Enfin, pas tout à fait « silence radio », car, ici même, dans cet hémicycle, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, avait publiquement assumé avoir bloqué la publication de cet arrêté...

Je m'interroge donc : un blocage au bénéfice de qui ? Certainement pas des consommateurs, qui attendent une information plus fiable sur les aliments qu'ils consomment. Certainement pas non plus des entreprises qui jouent la transparence et qui essaient d'être plus vertueuses. Certainement pas, enfin, de nos politiques publiques de santé et de prévention, qui ont fixé l'obésité comme grande cause nationale de l'année 2026.

Le 14 mars dernier, enfin, l'arrêté a été publié. C'est une avancée.

Toutefois, je le dis, cette victoire est entachée par le temps perdu et par cette nouvelle démonstration du poids des lobbys agroalimentaires sur les décisions publiques.

Madame la ministre, il est urgent que le Gouvernement affirme son indépendance et mette tout en oeuvre pour rendre le Nutri-score obligatoire. Chaque recul face aux intérêts privés sape la crédibilité de nos institutions et freine des mesures pourtant essentielles pour la santé publique. Quelles garanties donnez-vous aujourd'hui pour que ces pressions n'entravent plus jamais les politiques de santé publique ? Quand la santé des Français passera-t-elle enfin avant les intérêts des géants de l'industrie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice Guhl, je vous confirme que les ministres Yannick Neuder, Catherine Vautrin, Annie Genevard, Éric Lombard et Véronique Louwagie ont bien signé cet arrêté le 14 mars dernier.

Un Français sur deux est atteint d'obésité ou de surpoids aujourd'hui. Par conséquent, promouvoir une alimentation équilibrée est indispensable : il s'agit d'une priorité de santé publique, notamment pour prévenir les maladies chroniques.

Depuis 2017, le Nutri-score constitue un outil de santé publique, qui permet d'éclairer le choix des consommateurs.

Dans le cadre de la gouvernance transnationale européenne, un comité scientifique d'experts indépendants a mené une évaluation complète des modalités de calcul du système, pour proposer des évolutions fondées sur des données scientifiques et des contributions des parties prenantes.

Les évolutions prévues pour cet arrêté permettent notamment d'améliorer la différenciation entre les aliments selon leur teneur en sel et en sucre, et la distinction entre les aliments complets riches en fibres et leurs substituts raffinés ou transformés. Elles améliorent en outre la classification des poissons gras et des huiles moins riches en acides gras saturés, ainsi que la différenciation entre les boissons selon leur teneur en sucre, tout en prenant en compte la présence d'édulcorants, afin de limiter leur usage en substitution du sucre.

Le ministre chargé de la santé vous confirme l'attention toute particulière qu'il accorde à la santé des Français via leur alimentation. Notons tout de même que l'arrêté relatif au Nutri-score contient des évolutions notables par rapport à la version initiale de 2017.