Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/04/2025 #1#10#

Impact économique et budgétaire des droits de douane américains

Posée le 10/04/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Vincent Capo-Canellas UC

Sénateur — Seine-Saint-Denis

La question

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des comptes publics. Madame la ministre, M. le Premier ministre a estimé ce week-end à 0,5 point de PIB les potentielles répercussions sur notre économie de l'augmentation des droits de douane annoncée par le président Trump. C'est considérable ! Sans doute est-ce une fourchette haute ; du moins pouvons-nous l'espérer... Tout d'abord, mon groupe s'interroge, comme viennent de le faire plusieurs de nos collègues, sur l'accompagnement de nos entreprises et en particulier de la filière du vin et des spiritueux et de la filière aéronautique. Je sais que le ministre de l'économie s'apprête à recevoir les représentants de ces secteurs exportateurs dans quelques minutes. Ensuite se pose la question de l'impact pour nos finances publiques. Comment comptez-vous faire face au choc supplémentaire que ces droits de douane induiront pour nos finances publiques, dont la situation est déjà difficile ? Se profile sans doute une croissance moindre, et même un risque de stagnation, voire, pour les plus pessimistes, de récession. Vous avez annoncé ce matin avoir saisi le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Quelle est, à ce stade, votre nouvelle prévision de croissance pour cette année ? Comment conserverez-vous la crédibilité nécessaire vis-à-vis des marchés financiers pour financer notre dette alors que les taux d'intérêt remontent ? Notre objectif de revenir à un déficit de 3 % du PIB en 2029 est-il compromis ? Comptez-vous le maintenir ? Le pouvez-vous ? Une voie est sans doute possible, voire nécessaire : stabiliser notre niveau de dépense primaire et maintenir notre effort structurel, c'est-à-dire la maîtrise de nos dépenses hors dégradation nouvelle de la conjoncture. La conférence sur les finances publiques qui doit se tenir mardi prochain aura-t-elle pour objet de revenir sur l'objectif programmé, ou au contraire de déterminer les moyens de le respecter et de maîtriser notre trajectoire financière dans ces moments si difficiles ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Michel Savin applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/04/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison : plus elle durera, plus la guerre commerciale que nous livrent les États-Unis aura un impact important sur l'économie européenne et française.

Elle devrait a priori nous coûter quelques points de croissance. Je dis « a priori » parce que de nombreuses incertitudes demeurent sur l'effet de ces mesures sur l'inflation, sur le prix du baril et sur les enjeux croisés en Europe. Cela dépendra également des mesures de rétorsion que nous prendrons pour résister, mais surtout pour faire annuler ces droits de douane qui sont irrationnels, infondés et n'entraînent de la croissance ou de la prospérité nulle part dans le monde, y compris aux États-Unis.

En ce qui concerne les perspectives de nos finances publiques, le Premier ministre a fixé un cap très clair.

Tout d'abord, le désendettement ne peut souffrir aucun prétexte de renoncement. Nous tenons notre ligne et, comme vous le dites, la clé réside dans les dépenses publiques. C'est pourquoi j'ai annoncé ce matin, sous l'autorité du Premier ministre, que, compte tenu du ralentissement de la croissance - les chiffres seront communiqués dans la journée - et des aléas, nous devons ajuster notre dépense.

Nous prévoyons ainsi de réduire de 5 milliards d'euros nos dépenses publiques pour respecter notre objectif de déficit en 2025, mais également pour continuer de viser un déficit de 3 % ou moins en 2029. Pourquoi 3 % ? Parce que c'est le seuil de déficit qui nous permet de stabiliser, puis de réduire la dette.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous veillons à travailler avec vous en pleine transparence. Quoi qu'il arrive, nous devons pouvoir faire face aux risques en temps réel. Quels que soient les aléas, nous devons avoir, avec la représentation nationale comme avec les Français, une copie partagée.

Pour que les contraintes soient connues, pour que les décisions soient comprises, nous devons garantir une transparence totale. C'est tout le sens de la réunion que M. le Premier ministre a annoncée pour la semaine prochaine. Elle permettra de préciser où nous en sommes, où sont les risques, où nous allons et ce que nous faisons, en totale transparence. En effet, le Gouvernement n'est pas seul en responsabilité : c'est tout le pays qui fait face à une multiplicité de crises, auxquelles nous devons répondre. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Bravo !

Source : senat.fr ↗