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Question écrite En attente de réponse #1#25#

Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger

Posée le 03/04/2025 · Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Évelyne Renaud-Garabedian Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

La question

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger. D'ici fin 2025, la carte vitale dématérialisée sera déployée dans tous les départements de France, après avoir été progressivement expérimentée depuis septembre 2019. Développée par l'assurance maladie, la Mutualité sociale agricole (MSA), la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et SESAM Vitale, l'application « carte Vitale » est utilisable dans les mêmes situations que la carte vitale physique auprès des professionnels de santé, lors d'une consultation médicale ou pour la délivrance de médicaments à la pharmacie. Pour valider la dématérialisation, deux accès distincts sont prévus : posséder la nouvelle carte d'identité électronique au format carte de crédit (CNIe) et l'avoir elle-même dématérialisée dans l'application France Identité ou bien être affilié à un organisme de l'assurance maladie de l'un des 23 départements français listés sur applicartevitale.fr. Depuis 2019, la Caisse des Français de l'étranger a déployé pour ses adhérents la carte SESAM vitale leur permettant de bénéficier du tiers payant pour des soins effectués en France lors de leurs séjours temporaires, étant entendu que seuls les détenteurs d'un numéro de sécurité sociale français peuvent y avoir accès. Elle l'interroge sur la bonne adaptation et la prochaine disponibilité de l'application « carte vitale » pour les Français de l'étranger détenteurs d'une carte SESAM Vitale ainsi que sur le calendrier de déploiement à leur destination.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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