Question écrite En attente de réponse #25#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Posée le 03/04/2025 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01480 sous le titre « Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Christine Herzog

Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »

Question écrite • 09/07/2026

En attente

Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers

Question écrite • 09/07/2026

Répondue

Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état

Question écrite • 09/07/2026

En attente

Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés

Question écrite • 09/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Christine Herzog