Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/05/2025 #22#31#

Financement de l'islam politique par l'Union européenne

Posée le 08/05/2025 • Ministère interrogé : Europe

Nathalie Goulet UC

Sénatrice — Orne

La question

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez aimé quand la Commission européenne a délégué les programmes Erasmus à l'association Al Sharq, directement liée aux Frères musulmans et aux deux universités islamiques de Skopje et de Gaziantep, qui ont applaudi aux massacres du 7 octobre. Vous avez aimé les financements par centaines de milliers d'euros à l'association Enar (European Network Against Racism, ou Réseau européen contre le racisme), qui a touché plus de 12 millions d'euros ces dernières années, et à Islamic Relief, qui a reçu 6,4 millions d'euros. Vous allez adorer la nouvelle production européenne, le Coran européen (L'oratrice brandit un exemplaire de l'ouvrage.) : 10 millions d'euros, soit 60 000 euros la page, pour nous montrer que le Coran était indispensable à l'Europe des Lumières... Cette magnifique publication est complétée par un accord, signé en novembre 2024, qui prévoit 10 millions d'euros supplémentaires de financement, cette fois pour les sciences occultes dans l'islam. Monsieur le ministre chargé de l'Europe, rien n'y fait, ni les questions écrites, ni les questions orales, ni les rappels au règlement, ni les interventions lors de la discussion du projet de loi de finances... Je n'arrive pas à obtenir que vous diminuiez les subventions à l'Union européenne pour éviter ces dérives. Pourtant, la Cour des comptes européenne s'interroge toujours sur 7,5 milliards d'euros de subventions, dont elle considère qu'elles sont versées à des projets dépourvus de lien avec les valeurs de l'Union européenne. Monsieur le ministre, allons-nous enfin faire en sorte que les contribuables français et européens cessent d'entretenir ces associations proches des Frères musulmans ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. - M. Bernard Fialaire applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/05/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Madame la sénatrice Goulet, je veux tout d'abord vous remercier de votre engagement et de votre mobilisation constante en la matière. Vous le savez, je partage votre combat. Nous avons eu l'occasion d'échanger à de nombreuses reprises.

Je veux le dire de façon très claire, l'Union européenne est une union de valeurs : la démocratie, l'État de droit, la liberté et, bien entendu, la laïcité. Pas un euro d'argent du contribuable français ou européen ne doit aller à quelque forme de promotion de l'islam radical, des Frères musulmans ou de l'islam politique. C'est précisément le combat que nous menons à Bruxelles. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je voudrais vous faire part des quelques initiatives que nous avons prises, même s'il faut aller plus loin, puisque vous l'avez souligné à juste titre la Commission européenne continue de manquer de vigilance sur la transparence des fonds européens. (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.)

L'an dernier, nous avons obtenu l'inclusion d'un article dans le règlement financier de l'Union européenne qui permet de suspendre l'attribution de fonds européens aux bénéficiaires incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence. Mais, comme vous l'avez indiqué, ce n'est pas suffisant, puisque le règlement est encore largement inappliqué, faute de rigueur dans le contrôle par la Commission européenne ou certaines agences décentralisées. C'est le cas, par exemple, d'Erasmus+, que vous avez évoqué.

C'est pourquoi je défends, avec des partenaires européens, une initiative pour exiger de la Commission un meilleur contrôle des financements européens. Nous vous y associerons étroitement.

La Commission européenne doit impérativement mettre en place une procédure de filtrage rigoureuse et faire respecter un engagement de l'ensemble des bénéficiaires à respecter nos valeurs, à l'image du contrat d'engagement républicain qui existe aujourd'hui en France.

Madame la sénatrice, vous le savez, vous pouvez compter sur mon engagement. J'ai fait du combat pour nos valeurs européennes et contre l'islam politique une priorité depuis que je suis ministre des affaires européennes. Je continuerai de le mener et de faire preuve de la plus grande vigilance. (MM. François Patriat et Loïc Hervé applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, je vous remercie. Le rapport de la Cour des comptes européenne est absolument accablant.

À ce propos, où est donc passé le rapport sur la dangerosité des Frères musulmans de l'ambassadeur Gouyette et du préfet Courtade, qui avait été demandé par Gérald Darmanin et qui a été remis à Bruno Retailleau ? Il serait bon que nous puissions en prendre connaissance.

En ce qui concerne les Frères musulmans, je pense que le très récent exemple jordanien doit nous appeler à une vigilance absolue. Cessons d'être naïfs ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Très bien !

Source : senat.fr ↗