Eaux en bouteille

M. le président. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Alexandre Ouizille. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Lundi dernier, au nom de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille, j'ai eu l'honneur de présenter le rapport Eaux minérales naturelles : préserver la pureté, que nous avons adopté à l'unanimité, moins une abstention. C'est l'occasion pour moi de saluer à la fois la présidence très efficace et très sénatoriale, comme il aime lui-même à le dire, de mon collègue Laurent Burgoa (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.), les travaux pionniers de ma collègue Antoinette Guhl (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.), l'énergie de mon collègue Hervé Gillé, avec qui je porte ce sujet depuis le début au sein du groupe socialiste (Applaudissements sur les travées du groupe SER.), et, enfin, tous les membres de la commission d'enquête. Lundi, c'était le temps des révélations et de la transparence, mais aussi celui des propositions. Nous en avons formulé vingt-huit, toutes extrêmement précises. Parmi nos révélations, l'une a particulièrement ému l'opinion : celle du caviardage par l'agence régionale de santé d'Occitanie d'un rapport administratif, écrit sous la dictée de l'industriel Nestlé Waters et à ce point dénaturé que le fonctionnaire instructeur a demandé que l'on retire sa signature au bas du document. Plus largement, notre rapport témoigne d'une logique transactionnelle de l'État, qui a fait le choix, jusqu'à l'Élysée, de ne pas révéler ce scandale aux Français et qui a validé des traitements contraires au droit européen. L'inspection générale des affaires sociales (Igas) considère d'ailleurs que ces traitements constituent une fausse sécurité sanitaire, celle-ci n'étant finalement assurée que par la destruction massive, mais difficilement compréhensible sur le plan écologique, de produits finis dans les usines d'embouteillage. Aussi, c'est un État ensablé dont nous avons retracé l'action et la conduite, même si certains fonctionnaires ont fait leur travail. Je pense ici au directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et au directeur général de la santé d'alors, Jérôme Salomon, qui n'ont cessé de dénoncer des errements. Je conclurai, madame la ministre, en vous disant que nous avons besoin de vous, à la fois parce que certaines de nos recommandations nécessitent l'intervention du pouvoir réglementaire et parce que nous voulons poursuivre le travail transpartisan que nous avons engagé. Ce travail a pris la forme d'une proposition de loi, qui ne pourra aboutir et contribuer à nous faire sortir de ce scandale qu'avec le soutien du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST. - M. Laurent Burgoa applaudit également.)