Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Posée le 29/05/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre
Jean-Claude Tissot SER
Sénateur — Loire
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 29/05/2025
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Jean-Claude Tissot, vous évoquez l'adoption par une majorité de députés, ce lundi, de la motion de rejet de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Vous avez un regard de sénateur.
M. Jean-Claude Tissot. Et de paysan !
Mme Annie Genevard, ministre. J'aimerais que vous regardiez ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, où près de 3 500 amendements avaient été déposés sur ce texte, ce qui aurait empêché d'aller jusqu'au vote. Là est le scandale démocratique, monsieur le sénateur ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Vous avez refusé le débat !
Mme Annie Genevard, ministre. Le débat, j'aurais aimé qu'il ait lieu, mais nous nous sommes heurtés à une pile d'amendements à notre arrivée en séance. Cela faisait des semaines que nous nous préparions au débat, et nous l'aurions conduit avec beaucoup de conviction. Alors, je vous en prie, pas de procès d'intention à l'égard du Gouvernement !
Je respecte la voix des parlementaires. (Rires sur les travées du groupe SER.) Ils en ont décidé ainsi, après soixante-dix heures de débats en commission ; le débat reprendra en commission mixte paritaire et lors de la lecture de ses conclusions par les assemblées.
J'en viens au fond du texte. (Ah ! sur les travées du groupe SER.) Monsieur le sénateur, vous avez assisté aux débats qui se sont déroulés dans cet hémicycle, débats auxquels vous avez d'ailleurs longuement contribué - je vous en remercie -, et vous avez pu constater d'où nous sommes partis et où nous sommes arrivés, ici même.
M. Yannick Jadot. Justement !
Mme Annie Genevard, ministre. Nous avons travaillé sur ce texte avec le ministère de la transition écologique,...
M. Guy Benarroche. Avec la FNSEA, plutôt !
Mme Annie Genevard, ministre. ... et nous sommes tombés d'accord sur à peu près - je dis bien : à peu près - tous les articles, à l'exception de l'article 2. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)
En tout état de cause, c'est la position du Gouvernement que je défends, et c'est en son nom que je me suis toujours exprimée. (M. Yannick Jadot s'exclame.)
Vous opposez les modes de production ; vous opposez les paysans entre eux. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.) Ce ne sera jamais ma philosophie ! C'est peut-être la vôtre, elle vous appartient, mais je crois que c'est une impasse. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. - MM. Bernard Buis, Henri Cabanel et Bernard Fialaire applaudissent également. - Vives protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Source : senat.fr ↗
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