Origine des médicaments

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la transparence relative à l'origine des médicaments. La crise sanitaire de la COVID-19 a mis en évidence le lien déterminant entre les chaînes de production des produits pharmaceutiques et la disponibilité des médicaments essentiels à la santé de nos concitoyens. L'accessibilité des médicaments représente un enjeu majeur pour notre souveraineté sanitaire. Préserver cette souveraineté dans nos territoires est un défi social et humain dont une des solutions consiste à apporter à nos concitoyens une réelle transparence quant à l'origine de leurs médicaments. En France, la chaîne de production des produits pharmaceutiques est constituée de plus de 50 000 collaborateurs présents sur 130 sites industriels sur tout le territoire. Il est crucial de préserver ces emplois ainsi que nos capacités de production. En deux décennies seulement, nous sommes devenus largement dépendants de pays extra-européens (essentiellement la Chine et l'Inde) pour la production de principes actifs et de médicaments critiques. Dans ce même intervalle de temps, la France, tout comme l'Europe, connaissent de plus en plus de pénuries sur ces produits. Les médicaments les plus anciens, dits médicaments matures (dont l'autorisation de mise sur le marché a été octroyée il y a plus de dix ans), sont les plus touchés avec 70 % de déclarations de rupture. À titre d'exemple, le déficit structurel de compétitivité de l'Europe a conduit à l'effondrement en 2024 de la production de principes actifs (API), ainsi qu'à la dégradation de la note relative aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) ; En 2023, près de 5 000 médicaments ont été signalés en tension d'approvisionnement auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en comparaison aux 700 signalements faits en 2018, et aux 200 signalements faits en 2012. La situation est critique alors même que nous avons des capacités industrielles capables de répondre à cette demande. De plus, avec une situation géopolitique perturbée, notamment entre les États-Unis et la Chine, ou entre la Chine et l'Inde, nous observons des stratégies économiques défavorables à nos industries : augmentation des droits de douane, restrictions commerciales, règles incitatives à l'achat local... Il est aujourd'hui nécessaire de proposer des solutions pour favoriser l'achat local afin de préserver notre tissus productif et nos emplois. L'origine de fabrication d'un produit est un critère important pour les Français : 9 sur 10 souhaitent consommer plus de produits « made in France » si le prix reste comparable, et 52 % trouvent que les produits fabriqués en France ne sont pas suffisamment mis en avant (selon une enquête du réseau des Chambres de commerce et d'industrie réalisée en octobre 2023). Ces données montrent que l'envie de soutenir la fabrication française est un critère d'achat important. Néanmoins, pour pouvoir acheter français ou européen, encore faut-il parvenir à correctement identifier les produits fabriqués en France ou en Europe. Cela est d'autant plus important qu'une production locale permet d'assurer une empreinte environnementale moins élevée. Il demande ainsi à M. le Ministre s'il serait envisageable de mettre en place une mesure permettant d'indiquer l'origine de la fabrication des médicaments sur leur emballage, ce qui permettrait de renforcer la transparence relative aux processus de fabrication des médicaments, ainsi qu'à leur conformité aux normes de qualité françaises et européennes.