Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de nouvelle augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2026. L'organisation professionnelle des aéroports français redoute que cette augmentation, conjuguée aux hausses précédentes de la TSBA et du tarif de sécurité et de sûreté, vienne aggraver les déficits de compétitivité des aéroports d'outre-mer. Cela risque donc de pénaliser les territoires ultramarins en termes de connectivité et de développement touristique. D'ailleurs, selon une étude du cabinet OXERA publiée en septembre 2024, les tarifs des vols vers les outre-mer pourraient augmenter de 20,7 % d'ici à 2031, ce qui réduirait la demande de 14,4 %. Elle suggère donc la création d'un groupe de travail pour étudier les impacts économiques et touristiques de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins afin de mettre en oeuvre rapidement des solutions équilibrées et durables pour leurs économies. Aussi, elle la prie de lui indiquer sa position sur le sujet.