Réduction des crédits agricoles destinés aux outre-mer

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les réductions de crédits annoncées pour les filières agricoles des départements et régions d'outre-mer (DROM), qui interviennent dans un contexte de crise agricole et de sécheresse particulièrement sévère dans ces territoires. Alors que les filières ultramarines ont engagé, à la demande de l'État, des démarches pluriannuelles visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à structurer leur développement, plusieurs mesures budgétaires annoncées pour 2027 remettent en cause la visibilité indispensable à ces stratégies. Sont notamment envisagées une réduction de 17 millions d'euros de l'enveloppe nationale consacrée à la filière canne, qui passerait de 147 à 130 millions d'euros, la suppression de 5 millions d'euros d'abondement national du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) destiné notamment à la prise en charge du fret de l'alimentation animale. À ces mesures s'ajoute l'instauration de stabilisateurs budgétaires pour les filières de diversification, créant une incertitude supplémentaire sur le niveau des aides effectivement disponibles. La baisse de 17 millions d'euros concernant la canne est particulièrement préoccupante. Elle serait susceptible d'affecter directement le revenu des planteurs, les équilibres économiques de l'industrie sucrière et les engagements fixés dans les conventions canne. Ces réductions interviennent, en outre, dans un contexte de sécheresse exceptionnelle. Si le Gouvernement a annoncé un plan d'urgence agricole de plus de 1,3 milliard d'euros, les exploitations ultramarines ne bénéficient pas des principaux dispositifs dans les mêmes conditions que les exploitations hexagonales. Cette situation soulève une question d'équité dans l'accompagnement des agriculteurs confrontés aux conséquences de la sécheresse. Par ailleurs, ces arbitrages apparaissent en décalage avec la position défendue par la France au niveau européen en faveur d'un renforcement significatif du budget du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) pour la période 2028-2034. Alors que la France plaide pour une augmentation des moyens européens destinés aux régions ultrapériphériques, la diminution des crédits nationaux consacrés à leurs filières agricoles risque de fragiliser les productions mêmes que ces dispositifs ont vocation à soutenir. Dans ce contexte, elle la prie de lui indiquer si elle entend revenir sur les réductions de crédits annoncées pour 2027 et si une partie des crédits supplémentaires mobilisés dans le cadre du plan d'urgence agricole et du fonds de réarmement agricole pourra être spécifiquement affectée aux DROM, afin de préserver les financements des filières de diversification, de maintenir l'aide au fret de l'alimentation animale et de garantir le niveau de soutien nécessaire à la filière canne. Enfin, elle lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que les engagements pris dans le cadre des plans stratégiques de filière, des plans de souveraineté alimentaire et des conventions canne puissent être effectivement respectés et que les filières agricoles ultramarines disposent d'une visibilité budgétaire pluriannuelle compatible avec leurs investissements et leurs objectifs de souveraineté alimentaire.