Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/06/2025 #10#

Justice fiscale

Posée le 26/06/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Thierry Cozic SER

Sénateur — Sarthe

La question

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Monsieur le Premier ministre, au mois de février dernier, alors que tout nous conduisait à la censure, le Parti socialiste a pris ses responsabilités, afin de doter notre pays d'un budget. Contre la non-censure, nous actions avec vous, par écrit, diverses mesures. Parmi celles-ci figurait la création d'un dispositif fiscal visant à taxer les hauts patrimoines, générant ainsi 4 milliards d'euros de recettes, afin de rétablir un semblant de justice fiscale, que huit années de macronisme ont totalement détruite. Force est de le constater aujourd'hui, vous avez décidé de nous payer en billets de Monopoly. Dois-je rappeler que l'attelage gouvernemental qui est le vôtre n'est pas plus légitime qu'au lendemain des dernières législatives, dont les résultats ont clairement appelé à votre départ de la gestion des affaires du pays ? L'alliance des perdants ne saurait imposer ses vues à ceux qui sont arrivés en tête, surtout en matière budgétaire : le trou béant du Trésor est encore perceptible à l'oeil nu. Alors que le mur du budget sur lequel vous allez vous écraser se rapproche, vous, vous discutez tranquillement de sa couleur. Prochainement, vous allez encore nous demander de venir dans une de ces réunions où tout est déjà décidé à l'avance pour mieux vous prévaloir d'une concertation factice qui ne trompe plus personne. Car nous l'avons bien compris, à part des économies sonnantes et trébuchantes, qui pèseront majoritairement sur les plus fragiles, rien ne trouve grâce à vos yeux. Sur les retraites, la tenue de vos engagements n'est guère plus satisfaisante, et c'est très logiquement que notre famille politique a déposé une motion de censure. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous respecter vos engagements en matière de justice fiscale ou envisagez-vous de nouveau une fuite en avant, vous contraignant à un tango mortifère avec l'extrême droite ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Ian Brossat applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/06/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Thierry Cozic, rien n'est décidé d'avance. Ces sujets vont sans doute nous occuper dans les mois à venir. Ainsi que M. le Premier ministre l'a indiqué, comme il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale - vous le savez parfaitement -, c'est bien dans la concertation que nous allons travailler.

En accord avec le Premier ministre, la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, et moi-même allons recevoir dans les semaines qui viennent les présidents et présidentes des groupes politiques, les présidents de commission et les rapporteurs généraux, afin d'écouter les propositions et d'élaborer un projet de loi de finances. Le Premier ministre en donnera les premières lignes vers le milieu du mois de juillet, et nous poursuivrons la concertation à la rentrée, afin de rechercher les voies et moyens de trouver l'accord le plus large possible.

Vous avez abordé deux sujets ayant effectivement fait l'objet de discussions plus particulières avec votre groupe et avec vos collègues de l'Assemblée nationale.

Sur les retraites, M. le Premier ministre a, me semble-t-il, été parfaitement clair : comme les partenaires sociaux étaient à quelques centimètres d'un accord, nous allons rechercher comment franchir ces derniers centimètres.

Sur la fiscalité, les engagements qui ont été pris seront évidemment tenus. Imaginer le contraire serait mal connaître M. le Premier ministre. Nous préciserons le détail des dispositions au fur et à mesure. Vous l'avez bien compris, c'est dans le dialogue que ce texte va se construire.

Je vous confirme notre entière disponibilité pour le préparer avec vous et vos collègues, afin - je l'espère - d'avoir un projet de budget équilibré, efficace et utile à la rentrée prochaine. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour la réplique.

M. Thierry Cozic. Monsieur le ministre, vous parlez de « concertation ». Mais la concertation implique aussi le respect des engagements pris. En ne respectant pas les vôtres, vous vous exposez à la censure, vous plaçant ainsi dans la main de l'extrême droite, ce qui - M. Barnier pourrait en témoigner - n'est pas la position la plus confortable... Ne jouez pas le budget de la France à la roulette russe ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗