Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales

Mme Sylviane Noël. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de travaux d'aménagement.

Aux termes du code du patrimoine, les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique entraînent des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde du patrimoine.

Or la réalisation de ces fouilles archéologiques préventives affecte sérieusement le calendrier d'exécution des projets d'aménagement. Beaucoup de maires se retrouvent à attendre leur diagnostic archéologique, réalisé dans la grande majorité des cas par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Ce dernier, très sollicité, n'est pas en mesure de réaliser ces fouilles rapidement et il n'est pas rare de devoir attendre deux à trois années pour avoir le résultat des fouilles et pouvoir démarrer les travaux.

Ce retard, qui vient s'ajouter aux lourdes procédures d'urbanisme, est particulièrement pénalisant pour les collectivités locales, puisqu'il s'agit souvent de projets d'intérêt général majeur, tels que la construction d'hôpitaux, de collèges, de casernes pour les forces de l'ordre ou encore de programmes de logement. Ce retard peut parfois aller jusqu'à rendre caduques les offres de marché ou remettre en cause les subventions accordées aux projets concernés. Cela a également une incidence économique sur l'emploi et les entreprises dans un contexte déjà très difficile.

L'État doit prendre conscience de ces difficultés avérées sur le terrain et proposer des solutions pour mieux accompagner les collectivités locales confrontées à ces fouilles archéologiques préventives. Je souhaiterais donc savoir quelles actions seront mises en place par le Gouvernement pour mieux soutenir les collectivités territoriales confrontées à ces fouilles archéologiques, afin de concilier au mieux le développement économique et social de nos territoires avec ces exigences de conservation de notre patrimoine culturel.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Sylviane Noël, vous m'interrogez sur un sujet qui revient de façon récurrente ici au Sénat, celui des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de travaux d'aménagement.

Vous conviendrez avec moi de l'importance, à la fois théorique et pratique, de ces mesures préventives. Vous l'avez dit, elles visent à assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique national qui peuvent être affectés par la réalisation de travaux d'aménagement.

Aujourd'hui, l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargé de caractériser la présence éventuelle d'éléments de patrimoine archéologique sur le site inspecté, dans le cadre d'une phase de « diagnostic ». Toutefois, vous l'avez dit également, dans un contexte de fort dynamisme en matière d'aménagement du territoire depuis 2020, les services engorgés de l'Inrap peinent à effectuer cette mission dans des délais raisonnables. En 2024, 2 000 diagnostics ont été réalisés, mais plus de 3 000 restent en stock.

Face à ces tensions, les services du ministère de la culture apportent un soutien aux collectivités territoriales qui réalisent des diagnostics d'archéologie préventive, via un dispositif de subvention révisé en 2022. C'est ainsi que soixante-trois services de collectivités territoriales, dont trente et un départements, sont aujourd'hui habilités par le ministère de la culture pour réaliser des diagnostics et des fouilles. Quelque 20 % des diagnostics prescrits par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) sont réalisés par les services de collectivités territoriales. Par ailleurs, de 2017 à 2025, les subventions allouées pour les diagnostics ont augmenté, passant, en exécution, de 9,8 millions d'euros en 2017 à 12,3 millions d'euros en 2025.

Enfin, le projet de loi de simplification de la vie économique, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, permettra d'alléger cette procédure pour les projets d'intérêt national majeur.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que l'État s'efforce de concilier le développement économique et la conservation du patrimoine de nos territoires : je vous renvoie, pour vous en convaincre, au projet de loi de simplification de la vie économique.