Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/07/2025 #5#

Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026

Posée le 10/07/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Christian Bilhac RDSE

Sénateur — Hérault

La question

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Au nom du groupe RDSE, je voudrais tout d'abord adresser à la famille d'Olivier Marleix, en particulier à son frère Romain, et à tous ses amis nos condoléances et nos pensées les plus attristées. J'en viens à ma question. En ce début de Tour de France, je ne sais si le projet de loi de finances pour 2026 sera un Himalaya, mais ce sera à coup sûr un col de première catégorie ! Nous avons le maillot jaune pour la dette, le déficit et le taux de pauvreté - dix millions de nos concitoyens sont touchés - et nous sommes lanterne rouge pour le taux d'emploi : 69 % contre 77 % en Allemagne. Ce n'est que dans la justice fiscale et sociale que les Français accepteront les efforts. Or, depuis un an, les signaux envoyés par le Gouvernement sont tous négatifs. À l'automne, on dénature la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - plus de 200 000 euros par an -, en laissant jouer l'optimisation fiscale. À Pâques, la taxe CumCum sur les dividendes, votée ici même à l'unanimité, a été anéantie par un tour de passe-passe bercynien. Enfin, le 11 juin dernier, le Gouvernement s'est opposé à l'instauration de la taxe dite Zucman sur les hauts patrimoines. Pour ma part, afin d'être positif, je propose des pistes d'économies, par exemple l'alignement des normes françaises sur celles de nos voisins européens - selon certains experts, il y aurait là une source d'économies de 60 milliards d'euros - ou encore sur les frais généraux de nos ministères et de nos administrations qui sont supérieurs de 50 % à ceux que l'on observe chez nos voisins. Envisagez-vous, monsieur le ministre, d'ouvrir la chasse aux mammouths bureaucratiques ? Depuis le mot de Claude Allègre, c'est désormais un véritable troupeau qui peuple nos ministères et dévore chaque jour nos finances publiques ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/07/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur, vous avez posé des constats lucides et c'est en effet un sommet très élevé qui se présente devant nous : un déficit public de 6 % en 2024, une dette qui dépasse les 110 % du PIB, une charge de la dette qui excède désormais 60 milliards d'euros.

Réduire la dette et les déficits est une ardente nécessité pour retrouver des marges de manoeuvre, investir dans l'avenir et garantir notre souveraineté, notamment vis-à-vis des marchés financiers.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a posé le principe d'une trajectoire des finances publiques à même de nous permettre d'atteindre un déficit de 3 % en 2029. Nous maintenons ce cap.

Cette trajectoire est crédible, car elle s'appuie sur un certain nombre de principes.

Le premier principe est la stabilité fiscale, que ce soit pour les entreprises, qui ont besoin de visibilité à long terme afin d'investir, ou pour les particuliers, notamment ceux qui vivent de leur travail et dont le pouvoir d'achat doit être préservé.

M. Mickaël Vallet. Donc vous allez taxer les rentiers !

M. Marc Ferracci, ministre. Le deuxième principe est que nous devons d'abord agir sur les dépenses. En cela, les efforts doivent être partagés et équitables entre l'État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. C'est aussi - vous y avez fait référence, je vous réponds - se préoccuper de l'efficacité de la dépense publique, évaluer de manière systématique et ne pas avoir peur de couper dans les dépenses qui n'ont pas prouvé leur efficacité au service de l'intérêt général et des Français.

Le dernier principe auquel nous sommes très attachés est le soutien à la croissance économique, en particulier pour l'avenir. Cela signifie continuer à faire des réformes, en particulier des réformes structurelles qui nous permettent d'élever notre taux d'emploi. L'écart de taux d'emploi avec les pays voisins explique en grande partie nos difficultés budgétaires et financières. C'est à cela que nous devons nous atteler.

Nous avons un cap et nous le tiendrons. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

M. Christian Bilhac. « La réforme fiscale, associée à une politique sélective du crédit, fournira les moyens d'une action visant le double objectif de la justice et de la productivité. » Voilà ce que disait Pierre Mendès France le 3 juin 1953. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

Source : senat.fr ↗