Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/07/2025 #6#

Finances des collectivités territoriales

Posée le 10/07/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Simon Uzenat SER

Sénateur — Morbihan

La question

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Simon Uzenat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je souhaite tout d'abord avoir une pensée pour Olivier Marleix et l'ensemble de ses proches, lui qui était particulièrement engagé sur les questions de souveraineté. Cette idée de souveraineté me permet de faire le lien avec la question d'actualité que je souhaitais poser sur les finances des collectivités territoriales. Celles-ci ne sont même plus confrontées aujourd'hui à un effet de ciseaux, elles subissent un véritable effet de cisaille ! Leurs recettes sont stables, alors que leurs dépenses progressent, et cela du fait de l'État : augmentation du point d'indice de la fonction publique, cotisation à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), transferts de charges, etc. Sur les investissements, il faut également être très clair : ils sont stables, parce que les collectivités ont davantage recours à l'emprunt et font fondre leur trésorerie. Pourtant, les collectivités jouent un rôle structurant pour le soutien aux entreprises locales - la commission d'enquête sur la commande publique dont Dany Wattebled est rapporteur l'a bien montré. Dans le même temps, l'État est défaillant. Le fonds national des aides à la pierre disparaît. Sur les mobilités, il n'est pas au rendez-vous. Monsieur le Premier ministre, vous avez missionné l'inspection générale des finances (IGF) le 19 mai dernier pour réaliser une étude sur la révision des aides et des subventions d'investissement aux collectivités, en évoquant la possibilité d'une fusion entre différents dispositifs, dont la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), et d'une réduction du FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), alors que nous avions voté ici même l'annulation de la réforme voulue par votre prédécesseur. Nous demandons la publication de cette étude. Surtout, monsieur le Premier ministre, quelles sont vos intentions ? Comptez-vous réserver un traitement extrêmement sévère aux collectivités, avec 8 milliards d'euros d'économies, le retour des contrats de Cahors et une année blanche ? Monsieur le Premier ministre, les élus ont le droit de savoir ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Grégory Blanc applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/07/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Uzenat, avec plusieurs collègues, j'ai réuni au ministère, sous la responsabilité du Premier ministre, l'ensemble des associations d'élus afin de débattre franchement, à partir de chiffres précis et objectivés, de l'état des finances locales. Cette méthode a été unanimement saluée par les participants. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place et ont rendu un certain nombre de conclusions.

S'agissant de la contribution des collectivités locales, à quelle hauteur doit-elle se situer et comment procéder ? Nous avons deux voies, l'une sur le fonctionnement, l'autre sur l'investissement.

Nous souhaitons tout d'abord donner de la visibilité aux collectivités locales, notamment en matière d'investissement - c'est un point qui est nettement apparu lors des réunions des groupes de travail. Cela pourrait faire l'objet d'annexes à la loi de finances et pourrait porter sur les trois prochaines années. C'est un engagement que nous avons évoqué ensemble.

Ensuite, nous avons constaté en 2024, du fait du contexte économique, un ralentissement dans l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

En tout cas, des engagements ont été pris l'année dernière et je peux confirmer qu'ils seront tenus. Je songe notamment au remboursement de 30 % du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), qui avait été décidé sur l'initiative du Sénat. L'État a donné sa parole de rembourser un tiers ; ce tiers sera remboursé.

Enfin, nous réfléchissons ensemble à fournir des éléments de réflexion et le Premier ministre donnera sa vision le 15 juillet. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour la réplique.

M. Simon Uzenat. Chacun aura bien noté, monsieur le Premier ministre, que vous essayez de vous acheter du temps, en annonçant les mesures financières après la fin de la session extraordinaire...

Monsieur le ministre, les élus locaux ne partagent visiblement pas tous votre sentiment, car ils parlent de perte de temps à propos des négociations, en particulier après les 7 milliards d'euros d'efforts que vous leur avez demandés pour 2025. C'est une potion très amère qui se prépare aujourd'hui !

Nous demandons que les collectivités locales soient respectées. Nous devons les soutenir pour favoriser l'emploi et la transition et pour défendre la justice et notre souveraineté. De notre côté, nous serons au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)

Source : senat.fr ↗