Mesures antidumping sur le cognac

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, je peux vous dire sans angélisme - filons la métaphore ! (Sourires.) - que la France et l'Europe sont en désaccord avec la Chine sur plusieurs sujets agricoles et en particulier, évidemment, sur les questions relatives à nos brandys, le cognac et l'armagnac.

Les autorités françaises, très soucieuses de cette situation, et ce, comme vous le savez, jusqu'au plus haut niveau - le Président de la République, le Premier ministre, plusieurs membres du Gouvernement -, se sont mobilisées afin de trouver des solutions à ce conflit et ainsi d'améliorer la situation dans laquelle se trouve cette filière d'excellence. Il serait en effet déchirant de voir celle-ci s'étioler alors qu'elle nourrit l'image gastronomique de notre pays, qu'elle ne peut exister que dans nos terroirs, que ses produits ne sauraient être élaborés à l'étranger, et qu'elle ne demande pas d'argent public.

Ce travail a tout de même permis, récemment, plusieurs avancées.

Certes, le 4 juillet, le ministre du commerce chinois a conclu son enquête en affirmant, ce que nous contestons, l'existence d'un dumping et en imposant par conséquent un droit de douane compensateur de 32,2 % en moyenne à partir du 5 juillet.

Toutefois, ce qui s'appliquera en pratique, plutôt que ce droit de douane, c'est l'engagement d'un prix de vente plancher pris par nos exportateurs, qui ont consenti le 26 mai dernier une hausse allant de 12 % à 16 %. Cet accord, conclu par 34 entreprises françaises, concerne à peu près 90 % des volumes exportés. Les échanges se poursuivent pour y inclure une vingtaine d'autres entreprises.

Les autorités chinoises vont en outre - c'était une de nos demandes - restituer aux exportateurs les garanties bancaires prélevées au titre des droits provisoires, soit des sommes allant de 50 millions à 80 millions d'euros.

Enfin, lors de la récente rencontre entre le Président de la République et le ministre des affaires étrangères de Chine, un accord aurait été trouvé sur le duty free, qui représente 20 % des exportations. J'utilise le conditionnel parce que, même s'il nous semble que les choses sont en bonne voie, je ne veux pas m'avancer plus avant tant qu'elles ne seront pas conclues ; cette décision doit être confirmée.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annie Genevard, ministre. Je conclus donc en vous assurant, monsieur le sénateur, que ces mesures pragmatiques devraient permettre de relancer les exportations françaises vers la Chine. En tout cas, c'est le voeu que je forme avec vous.

M. le président. Vous aussi avez pris la part des anges, madame la ministre... (Sourires.)

La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Henri Cabanel, Sebastien Pla et moi-même poursuivons nos travaux en tant que rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir de la filière viticole. C'est à ce titre qu'il m'a semblé indispensable, monsieur le président, de prendre la parole sur ce sujet alors que notre session extraordinaire va bientôt s'achever et que commence la période estivale, propice à l'oubli.

Loin d'oublier, nous devons au contraire rester pleinement mobilisés. La viticulture française traverse une crise profonde, à la fois économique, climatique et sociétale, qui appelle des réponses structurelles, ambitieuses et rapides. Notre engagement est total pour défendre un modèle, des savoir-faire, des territoires, des femmes et des hommes qui font vivre une filière emblématique de notre identité et de notre économie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)