Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a connaissance des pratiques de démarchage actif de nos personnels de santé. Nous avons également connaissance de la démarche de l'agence Rem'aide et avons pu consulter son courrier dans le détail. Sur cet exemple précis, notre ambassade à Berne va alerter l'Office fédéral de la santé publique sur son contenu, et plus largement sur la multiplication de ces pratiques, contre lesquels il convient de lutter le plus possible. Le MEAE connait le contexte plus global de désertification médicale qui touche nos départements frontaliers. Les résultats d'une étude récente de l'observatoire statistique transfrontalier (OST) et de l'Observatoire transfrontalier des personnels de santé montrent en effet que le personnel soignant en provenance des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie occupe une place significative dans les cantons de Genève et de Vaud, dans un contexte de besoins croissants en main-d'oeuvre dans les prochaines années. Partant de ce constat, nous évoquons régulièrement ce projet dans nos enceintes de coopération frontalières avec la Suisse. Ce fut le cas lors du dialogue frontalier franco-suisse dont la dernière réunion s'est tenue le 25 mars 2026 à Divonne-les-Bains. Nos autorités respectives sont par ailleurs pleinement mobilisées dans la lutte contre ce phénomène. Ainsi, compte tenu du déséquilibre créé par ce phénomène d'aspiration et des tensions locales sur le système de santé, les Agences régionales de santé (ARS) frontalières ont également mis en place des politiques volontaristes consistant à fidéliser les professionnels de santé dès leur formation au travers de bourses d'études. Par ailleurs, le plan d'attractivité des métiers de soignants de la région Grand-Est prévoit l'augmentation des capacités d'accueil en Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et Instituts de formation d'aides-soignants (IFAS). Les capacités d'accueil en IFAS ont été augmentées de 250 % dans le Haut-Rhin (92 % en Grand Est), entre 2019 et 2022. Au-delà des mesures nationales et conformément au voeu exprimé par le Président de la République lors de sa visite d'Etat en Suisse en 2023, un colloque franco-suisse sur les ressources humaines en santé a été organisé à Paris le 18 octobre 2024 sur ce thème. Il a donné l'occasion pour la ministre de la santé d'échanger avec les acteurs institutionnels et du monde de la santé des cantons suisses concernés afin de renforcer nos complémentarités en matière de numérique en santé, de formations ou de conventions de soins, et de favoriser les partages de connaissances ou encore réfléchir aux blocages, y compris réglementaires, à lever. La Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, la Directrice générale de l'ARS et le Conseiller d'État chargé de la santé du Canton de Genève ont également signé, le 10 octobre 2024, une lettre d'intention concernant les personnels de santé, avec les Hôpitaux universitaires de Genève, qui se sont engagés à ne pas recruter proactivement des professionnels de santé des établissements de santé des territoires français frontaliers. Enfin, dans le cadre de la tenue du dialogue franco-suisse du 25 mars 2026, le sujet du financement par la Suisse de formations en santé a été abordé. Nous souhaitons travailler rapidement avec notre voisin helvétique pour discuter des modalités concrètes d'un financement conjoint. Outre ces considérations cruciales relatives au maintien d'une offre de soin de qualité, nous avons tout à gagner, France et Suisse, à adopter une approche de bon voisinage dans ce dossier, au-delà du cadre instauré par les initiatives mentionnées ci-dessus.