Question écrite En attente de réponse #3#

Enlèvement d'un nid de cigogne

Posée le 04/09/2025 • Ministère interrogé : Ruralité

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité les termes de sa question n° 04769 sous le titre « Enlèvement d'un nid de cigogne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Christine Herzog

Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »

Question écrite • 09/07/2026

En attente

Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers

Question écrite • 09/07/2026

Répondue

Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état

Question écrite • 09/07/2026

En attente

Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés

Question écrite • 09/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Christine Herzog