Question écrite En attente de réponse #6#30#

Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales

Posée le 04/09/2025 • Ministère interrogé : Travail et emploi

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 04618 sous le titre « Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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