Extincteur dans les voitures

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly, auteur de la question n° 716, transmise à M. le ministre des transports.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre, 35 000 véhicules prennent feu chaque année en France, soit une centaine d'incendies par jour.

Ces incendies, qui peuvent découler d'actes de délinquance, de sinistres isolés ou d'accidents de la route, exposent les usagers à des risques mortels. Ils peuvent également être à l'origine de feux de végétation aux conséquences dramatiques. Ce risque a été tragiquement illustré par l'incendie qui a ravagé les abords de Marseille au mois de juillet 2025. L'origine de ces flammes d'une rare intensité était une Peugeot 107 ayant pris feu sur l'autoroute A55. Le bilan est terrible : 750 hectares partis en fumée ; 400 personnes évacuées ; 70 maisons touchées, dont une dizaine ont été complètement détruites.

Face à ces risques attestés, les études de sécurité autoroutière démontrent qu'une intervention très précoce à l'aide d'un extincteur portatif permettrait de contenir les flammes et de réduire de près de 70 % les conséquences humaines, matérielles et environnementales de ces sinistres.

Toutefois, seuls les véhicules à usage professionnel, notamment ceux destinés au transport de personnes ou de marchandises, sont aujourd'hui soumis à une obligation réglementaire d'équipement en extincteur.

L'extension de cette obligation aux véhicules particuliers s'inscrirait dans une logique de responsabilisation des conducteurs et de diffusion d'une véritable culture de la prévention. Plusieurs pays européens, comme l'Allemagne, la Belgique, la Pologne, la Bulgarie, la Grèce, ou encore la Turquie, ont d'ores et déjà fait ce choix.

Monsieur le ministre, alors que notre pays peine à renouveler sa flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt, il apparaît essentiel de renforcer tous les leviers de prévention et d'intervention.

Dans ce contexte, et en tenant compte de la nécessité d'accompagner et de former les usagers à l'utilisation de ces extincteurs, le Gouvernement envisage-t-il d'instaurer une obligation d'équipement en extincteur pour l'ensemble des véhicules neufs ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Demilly, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mon collègue Philippe Tabarot, qui m'a chargé de vous communiquer des éléments de réponse à votre question.

Si l'obligation de présence d'un extincteur portatif à l'intérieur des véhicules particuliers est à l'évidence intéressante, elle n'irait toutefois pas sans quelques contraintes.

Ainsi, contrairement aux chauffeurs professionnels, les conducteurs particuliers n'ont pas de formation spécifique à la manipulation d'un extincteur face à un incendie.

Par ailleurs, les véhicules particuliers ne sont pas pourvus, dès l'origine, d'un compartiment destiné à un extincteur à proximité du conducteur. Pour éviter tout risque, il importe que l'extincteur soit solidement accroché, de manière à ce qu'il ne puisse devenir un projectile en cas d'accident.

Il importe aussi de rappeler que, pour les véhicules électriques, de tels dispositifs ne seront efficaces que s'il s'agit d'un feu externe au pack batterie.

Pour autant, au vu de l'intérêt évident d'une telle mesure, le Gouvernement examinera les retours d'expérience de cette obligation en place dans plusieurs États membres de l'Union européenne, en particulier s'agissant des points de réserves que j'ai évoqués, avant de prendre une décision en la matière.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour la réplique.

M. Stéphane Demilly. Je me souviens d'une époque où les ceintures de sécurité n'étaient pas obligatoires. Lorsqu'elles ont finalement été imposées, ce fut parce que l'on considérait qu'elles étaient essentielles pour la sécurité des conducteurs. Quand on veut, on peut ! Il y a vraiment matière à travailler sur ce sujet.