Multiplication des dépôts sauvages dans le département de l'Oise

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, auteur de la question n° 758, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

M. Édouard Courtial. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger au sujet de la multiplication des dépôts sauvages dans le département de l'Oise.

Ce phénomène avait déjà défrayé la chronique dans notre département le 1er mars 2025 à la suite de la découverte d'un amas de plusieurs mètres cubes à Laigneville sur un terrain privé. Cet événement a suscité un important retentissement médiatique en France après la prise de parole publique du maire, M. Christophe Dietrich, inventeur désormais internationalement reconnu du principe du « retour à l'envoyeur ».

À Noyon, peu de temps après, deux dépôts avaient été constatés, ce qui a obligé la municipalité à alerter publiquement ses habitants, malgré l'existence d'une déchetterie et d'un service gratuit de collecte d'encombrants sur rendez-vous.

Force est de constater, en ce mois de mai 2026, que la situation ne s'est pas améliorée, puisque deux nouveaux dépôts sauvages ont été découverts en l'espace de quelques jours à Giraumont, dans l'Oise, illustrant une récurrence particulièrement préoccupante.

Ce phénomène ne se cantonne évidemment pas au département de l'Oise ; il dépasse les frontières de notre territoire.

Monsieur le ministre, ces incivilités génèrent des coûts considérables pour des communes, souvent déjà fragilisées. En Seine-et-Marne, par exemple, plus de 900 000 euros sont dépensés chaque année par le seul conseil départemental afin de lutter contre ce problème, principalement localisé le long des axes routiers.

Les outils juridiques existent, à l'instar de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) qui inclut des mesures destinées à lutter contre ces infractions.

Ce texte établit ainsi une procédure de sanctions administratives, d'amendes et de poursuites pénales à l'encontre des auteurs ou des détenteurs de ces dépôts, permettant aux élus locaux d'agir efficacement contre ce fléau. Pourtant, son application demeure insuffisante et inégale selon les territoires.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de renforcer les moyens de lutte contre les dépôts sauvages, de soutenir les communes dans leurs actions de prévention et de collecte et de garantir que les auteurs identifiés soient systématiquement sanctionnés, afin d'assurer un effet réellement dissuasif ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Édouard Courtial, vous avez raison : les dépôts sauvages sont un fléau pour les Français et les élus locaux. Ce fléau porte atteinte à l'environnement et à la santé publique, il emporte de lourdes conséquences en matière d'ordre public et de dégradation du cadre de vie, il grève les finances des collectivités, lesquelles sont amenées à prendre en charge des dépenses consécutives à ces dépôts inadmissibles.

Au cours de l'année 2025, nous avons recensé 48 790 atteintes à l'environnement liées à ces dépôts et je dois dire que le taux d'élucidation honore nos services : plus des deux tiers de ces crimes et délits sont élucidés.

Vous connaissez la détermination du Gouvernement à mobiliser l'ensemble des outils existants : le commandement pour l'environnement et la santé (Cesan), qui porte l'approche globale et coordonne les actions de formation, de partenariat et de prévention ; l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (Oclaesp) ; le réseau territorial, doté de 5 000 enquêteurs, qui s'attache à résoudre les différentes difficultés rencontrées sur le terrain. La gendarmerie s'investit particulièrement dans cet effort, en menant des opérations Territoires propres.

À titre d'exemple, dans le beau département de l'Oise, entre le 23 et le 29 mars derniers, douze sites ont été spécifiquement contrôlés.

La coopération avec les élus est également soutenue dans le cadre de l'outil numérique Protect'Envi, développé par le Cesan afin de garantir une parfaite coordination.

Nous souhaitons maintenant, en lien direct avec le Parlement, tout particulièrement avec le Sénat, doter les polices municipales de moyens inédits, en particulier une amende forfaitaire délictuelle de 1 500 euros.