Déclarations du Président de la République sur le Mercosur

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Lahellec, je vais vous répondre comme j'ai répondu au sénateur Menonville tout à l'heure.

La position de la France sur ce sujet a toujours été très claire et elle n'a pas varié. L'accord, tel qu'il a été négocié par la Commission européenne, n'est pas acceptable pour notre pays. Notre boussole demeure la défense de nos intérêts agricoles et de nos agriculteurs.

Nous avons formulé trois exigences principales. Vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, la première concerne la mise en place d'une clause de sauvegarde robuste, effective et activable. Je souhaite préciser, à cet égard, que la clause proposée récemment par la Commission européenne n'est pas celle qui figurait dans l'accord initial et qui ne nous convenait pas. Cette première version était trop difficile à activer, tant en ce qui concerne les prix que les seuils. C'est précisément pour cette raison que nous examinons aujourd'hui la nouvelle proposition de la Commission européenne. Notre objectif est d'obtenir à la fois un mécanisme de surveillance contre toute déstabilisation de nos marchés agricoles lors des importations, et un mécanisme de blocage des importations si une déstabilisation avérée des filières venait à se produire.

Deuxièmement, nous exigeons l'instauration de mesures miroirs très ambitieuses sur les pesticides et l'alimentation animale. Il s'agit d'une question de concurrence loyale et réciproque. Il n'est pas acceptable d'imposer à nos agriculteurs des normes et standards qui ne seraient pas respectés dans nos échanges commerciaux.

Troisièmement, nous demandons un renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires, tant sur les produits importés que directement auprès des pays exportateurs, où ils n'ont pas lieu aujourd'hui.

À ce stade, comme l'a rappelé la ministre de l'agriculture, le compte n'y est pas. Nous attendons des réponses rapides sur ces trois points. La Commission européenne a déjà évolué, sous la pression de la France, sur la question de la clause de sauvegarde, qu'il nous reste à examiner en détail. Nous restons en attente de progrès sur les autres volets.

C'est à l'aune de ces évolutions que nous déterminerons notre position sur le Mercosur. J'y insiste, la France fera preuve d'une fermeté totale pour défendre son monde agricole et ses intérêts. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Cécile Cukierman. Ce serait bien que le Président de la République le dise aussi !

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour la réplique.

M. Gérard Lahellec. Merci, monsieur le ministre délégué, pour cette réponse. Vous l'admettez vous-même, le compte n'y est pas.

Mme Cécile Cukierman. Certes !

M. Gérard Lahellec. Reste une question en suspens : allez-vous revenir devant le Parlement ?

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Gérard Lahellec. Ce sont des dispositions qui peuvent être prises. Aussi, nous ne saurions que trop vous inviter à saisir cette opportunité.

Il faut obtenir de la présidente de la Commission européenne qu'elle annule son voyage en Amérique du Sud, prévu le 20 décembre, pour signer ce forfait qui serait un malheur pour tout le monde agricole. Ce sont ces traités de libre-échange et leurs conséquences qui écrasent les agriculteurs. Merci de votre attention. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. - Mme Annie Le Houerou et MM. Sébastien Fagnen et Yannick Jadot applaudissent également.)