Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la question n° 796, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.

Mme Sophie Briante Guillemont. Madame la ministre, le réseau des établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger, qui compte environ 600 établissements et scolarise près de 400 000 élèves, est un outil formidable, à telle enseigne que le Président de la République l'a récemment qualifié de « véritable trésor national ».

Or après des années de baisse des crédits qui lui sont alloués, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est actuellement en grande difficulté financière.

Il y a quelques mois, votre prédécesseur, Laurent Saint-Martin, stoppait in extremis un conseil d'administration sur le point de se tenir, madame la ministre. Celui-ci devait acter une hausse des frais de scolarité, seule solution, bien que non pérenne, pour que le réseau continue de tenir.

Je reviens d'Espagne : contraint d'augmenter ses frais de scolarité de 20 % en l'espace de deux ans, le réseau de la Mission laïque française a perdu 1 000 élèves, et, donc, autant de recettes.

À la suite de la décision de votre prédécesseur, un certain nombre de concertations ont été engagées et des groupes de travail ont été mis en place. En dépit de ces travaux, le conseil d'administration qui s'est réuni jeudi dernier s'est vu contraint, faute de mieux, d'acter une hausse des frais de scolarité qui pèsera sur les parents d'élève.

Mes questions sont donc les suivantes, madame la ministre. Comment expliquer que les concertations menées au cours des cinq derniers mois - auxquelles tous les parlementaires représentants les Français de l'étranger n'ont du reste pas été associés - se soient révélées si peu utiles ? Notre réseau d'établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger est-il voué à ne plus scolariser d'élèves issus de familles aux revenus modestes, à rebours de l'un des objectifs de l'AEFE ? Alors que le Gouvernement paraît se désengager, quelle est enfin votre vision pour ce réseau ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Le réseau des établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger est une priorité du Président de la République et du Gouvernement, madame la sénatrice.

Ce réseau pâtit en effet - nous en avons été alertés il y a quelques mois - de difficultés structurelles de financement. Comme vous l'avez rappelé, le conseil d'administration qui devait se tenir avant l'été s'est finalement tenu le 27 novembre dernier.

S'il faut d'abord parer à l'urgence, en permettant à ce réseau de se doter d'un budget pour l'année prochaine, une profonde réforme doit être menée si nous voulons qu'il puisse continuer de remplir ses deux missions de scolarisation des enfants français à l'étranger et de formidable influence.

Au cours des derniers mois, la direction générale de la mondialisation du Quai d'Orsay a piloté les groupes de travail que vous évoquez. Il ne s'agissait toutefois que des travaux préparatoires à la réforme d'ampleur que j'appelle de mes voeux, à laquelle je souhaite que l'ensemble des acteurs, en particulier les parlementaires, soient associés - je vous ai d'ailleurs reçue, madame la sénatrice.

Cette réforme suppose la refonte de la gouvernance de l'AEFE et la révision des situations dérogatoires, hélas ! trop nombreuses, avec comme boussole la consolidation de l'accès de tous les enfants des Français de l'étranger, notamment les plus modestes, à ce réseau. Au-delà du dispositif d'aide à la scolarité, qui devra être pérennisé, ou, lorsque cela est possible, des tarifs dérogatoires, il nous faudra obtenir le soutien des pays dans lesquels nos établissements sont implantés.

Comme je l'indiquais, les parlementaires seront naturellement associés à cette réforme structurelle majeure.