Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

Mme la présidente. La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 845, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Guislain Cambier. Madame la présidente, madame la ministre, quatre-vingt-cinq jours, soit deux mois et demi : c'est aujourd'hui le délai moyen d'attente dans le département du Nord pour obtenir une place afin de passer son permis de conduire. Et si vous échouez, il faudra attendre encore quatre-vingt jours pour avoir la possibilité de repasser ce permis !

Cette situation est insupportable tant pour les candidats que pour les professionnels des écoles de conduite. Depuis cinq ans, dans mon département, les demandes d'inscription au permis de conduire ont augmenté de 17 %, soit plus de 200 000 candidats supplémentaires. Ce phénomène s'est accentué avec la possibilité de passer cet examen à l'âge de 17 ans.

Depuis trente ans, le manque de places d'examen au permis de conduire est un problème récurrent. Cette difficulté structurelle n'a pourtant jamais connu de réponse adaptée et pérenne. Le Gouvernement a multiplié les annonces, notamment d'embauche d'inspecteurs du permis de conduire. Vérification faite sur le terrain, ce ne sont que de simples remplacements des départs à la retraite...

Obtenir le permis de conduire, c'est souvent un moyen d'accéder à des études, à un emploi, à la vie sociale et à l'autonomie, qui devrait être un droit pour tous. Aujourd'hui, les délais continuent d'exploser et le taux de réussite à la première présentation est trop faible - environ 55 %. Résultat : la pression sur les familles, les écoles de conduite et les inspecteurs s'accroît.

Le besoin de recrutement au niveau national est estimé à 150 inspecteurs du permis de conduire et 20 délégués supplémentaires, afin de rétablir ne serait-ce qu'une capacité suffisante de passage de l'examen.

Nous en avons parlé ensemble, madame la ministre, le 19 novembre dernier. Alors que le budget de l'État entre dans sa dernière phase d'élaboration, pouvez-vous nous dire quels moyens seront enfin accordés afin de permettre à nos concitoyens de passer leur permis de conduire dans des délais raisonnables ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Guislain Cambier, le passage du permis de conduire demeure le premier examen de France, avec 1,8 million d'épreuves pratiques organisées en 2024, dont 1,6 million pour la seule catégorie B. Les difficultés rencontrées par de nombreux candidats pour accéder à une place d'examen, en particulier dans certains territoires, sont parfaitement identifiées.

Face à cette situation, le Gouvernement a engagé une action résolue afin d'augmenter durablement la capacité d'examen et de réduire les délais d'attente. Le plan d'action national, déployé par mon prédécesseur depuis le 31 juillet dernier, et que je continue à mettre en oeuvre, connaît une dynamique positive.

Les mesures qu'il comporte ont d'ores et déjà permis la réalisation de 83 000 épreuves supplémentaires depuis le mois de juillet, contribuant à une augmentation sensible de la capacité d'examen. Des résultats concrets sont enregistrés au niveau territorial, puisque les délais ont diminué dans plusieurs départements. Nous allons poursuivre nos efforts.

Dans chaque département où le délai médian dépasse quatre-vingt jours, un comité de suivi, placé sous l'autorité du préfet, a été instauré afin d'adapter localement la production de places d'examen.

Le nombre de postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a augmenté, puisque 15 équivalents temps plein (ETP) ont été ajoutés en 2023, et 38 en 2024. Pour 2026, un concours pour recruter 80 inspecteurs est d'ores et déjà lancé. La répartition des effectifs d'inspecteurs est établie de façon à être la plus efficiente possible, afin d'adapter les moyens aux réalités locales. Nous poursuivrons nos efforts.

Mme la présidente. La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.

M. Guislain Cambier. Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Nous avons attendu quatre mois pour avoir un budget, nous pouvons bien attendre quelques années pour que le nombre d'inspecteurs soit suffisant... (Sourires.) Vous conviendrez toutefois qu'il faut encore amplifier cet effort, afin que nous puissions réduire réellement les délais excessifs dans les départements en tension.