Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger

Mme la présidente. La parole est à M. Francis Szpiner, auteur de la question n° 849, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Francis Szpiner. Madame la ministre, de graves dysfonctionnements ont été révélés au sein de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à Paris, qui ont mis en danger la sécurité des mineurs.

Ces récentes révélations ont mis en lumière des difficultés structurelles, à commencer par les sous-effectifs chroniques touchant les éducateurs, les travailleurs sociaux et les magistrats spécialisés. Cela entraîne des retards dans le traitement des dossiers et, surtout, une prise en charge inadaptée et parfois trop tardive.

On déplore aussi un manque de coordination entre les services de l'ASE, les tribunaux, les associations et les hôpitaux. Ainsi, les professionnels ne partagent pas les informations et ce sont les mineurs qui en subissent les conséquences.

Il y a enfin un manque de places d'hébergement, si bien que les mineurs en danger se retrouvent sans solution d'accueil adapté, et aucun suivi n'est effectué après l'intervention de l'ASE. En conséquence, les jeunes mineurs sortis du système sans accompagnement suffisant sont exposés à des risques de précarité - lorsqu'ils ne sont pas exploités par des réseaux - et à une réinsertion difficile.

Mme Marion Canalès. C'est vrai !

M. Francis Szpiner. Toutes ces défaillances violent gravement les droits de l'enfant.

Quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend-il donc mettre en oeuvre pour renforcer les moyens financiers et humains non seulement de l'ASE, mais aussi des systèmes judiciaire et hospitalier, afin de garantir un suivi et un accueil digne pour chaque mineur signalé ?

Par ailleurs, envisagez-vous de lancer un audit indépendant des services de l'État sur l'ASE, afin d'évaluer les dysfonctionnements et de proposer des réformes structurelles ?

La protection des mineurs en danger est un marqueur essentiel du pacte républicain. Si nous ne protégeons pas l'enfance, nous ne méritons pas, en réalité, de gouverner. Il est urgent que l'État prenne ses responsabilités pour réparer ces manquements et garantir à chaque enfant un avenir protégé.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Szpiner, la protection de l'enfance est une exigence absolue qui doit être collective. Le Gouvernement a pleinement conscience des fragilités de notre système.

Malgré l'engagement de 130 000 professionnels - je tenais à le souligner, à quelques jours des fêtes de fin d'année - et un effort financier considérable de la part des départements, dont les dépenses atteignent près de 12 milliards d'euros, nous devons redoubler d'efforts pour protéger nos enfants.

Ils sont encore trop nombreux à subir les délais d'exécution des décisions de placement, mais aussi des ruptures de parcours, comme vous l'avez rappelé, des retards de scolarisation et des difficultés d'accès aux soins. Ces situations sont tout bonnement inacceptables.

Concernant l'ASE de Paris, j'ai pu échanger avec la maire sur les dysfonctionnements signalés et j'ai saisi la procureure de la République. Par ailleurs, j'ai demandé à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de lancer une mission de contrôle et de formuler des recommandations opérationnelles rapides à mettre en oeuvre, en se penchant notamment sur la formation des professionnels.

Mon action est guidée par des principes clairs : la transparence, la protection immédiate des mineurs et l'engagement de la responsabilité de chacun.

Aux côtés de la Ville de Paris et des acteurs concernés, l'État veillera au renforcement de la qualité et de la sécurité de l'accueil via des contrôles renforcés, une meilleure traçabilité des événements graves et un renforcement de l'attractivité des métiers.

À l'échelon national, la protection de l'enfance constitue une priorité : en témoigne la hausse de 55 millions d'euros des moyens de l'État en ce domaine.

L'accès aux soins est, quant à elle, une urgence absolue. C'est pourquoi j'ai décidé la mise en place, au début de l'année 2026, de parcours de soins coordonnés renforcés pour les enfants protégés, qui permettront de faire un bilan et d'offrir à ces derniers les soins nécessaires.

Enfin, conformément aux conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, une réponse systématique est indispensable.

Au-delà, je m'engage à proposer, dans les semaines qui viennent, des mesures opérationnelles rapidement applicables, afin que nous puissions enfin parler de ce sujet avec plus d'optimisme.

M. Francis Szpiner. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre !