Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 856, transmise à M. le ministre de la ville et du logement.

Mme Annick Billon. Madame la ministre, Vista est une association vendéenne qui, depuis 1965, lutte contre l'exclusion sous toutes ses formes, afin de permettre à chaque personne de vivre dignement et de trouver sa place dans notre société.

Chaque année, cette structure accueille et accompagne plusieurs milliers de femmes et d'hommes, mineurs ou majeurs, en situation d'exclusion.

L'association contribue à la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale dans un contexte de gel, voire de baisse des crédits budgétaires, sans évolution des cahiers des charges, sans prise en compte de l'inflation, et alors que les publics à accompagner sont plus nombreux et souvent plus complexes.

Un exemple : une partie substantielle des revalorisations Ségur n'est pas prise en charge par ceux qui devraient les financer et, ces derniers mois, l'État a honoré ses échéances de paiement en dehors des délais prévus contractuellement.

Dans ce contexte, l'association se voit contrainte de procéder à la refonte de ses modes d'intervention et de son organisation.

Cette transformation a des conséquences sur la fréquence et la qualité de la prise en charge des bénéficiaires ainsi que sur l'emploi au sein de Vista. Quel gâchis...

Cette association à vocation sociale, qui assure des missions de service public, est maltraitée par l'État.

Les économies réalisées au détriment d'associations comme Vista représentent à terme un risque supplémentaire pour la sécurité publique et une charge accrue pour la collectivité. Il y va également de la sécurité des personnels investis dans ces missions, qui doivent pouvoir exercer sereinement leur activité.

C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, ce que vous entendez faire pour aider l'association de lutte contre l'exclusion Vista à poursuivre ses missions.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Billon, la situation financière de certains acteurs associatifs du secteur social et médico-social est préoccupante, ce qui a des conséquences directes pour les personnes accompagnées et les salariés.

Comme vous le soulignez, les missions de service public que ces acteurs accomplissent en faveur des plus fragiles sont essentielles à la cohésion de notre pays.

L'association Vista intervient dans des secteurs variés, qui relèvent de plusieurs programmes budgétaires et de différentes autorités - État, agences régionales de santé (ARS), départements. Chacun de ces programmes présente des modalités spécifiques de financement, de revalorisation des crédits et de compensation de l'inflation.

En ce qui concerne le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion financé par l'État, plusieurs mesures de compensation de l'inflation ont été prises ces dernières années.

La prime de 183 euros net par équivalent temps plein issue du « Ségur socio-éducatif », en 2022, a ainsi été compensée à hauteur de 145 millions d'euros sur les crédits du programme budgétaire 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Il en est allé de même de la hausse du point d'indice intervenue en 2022.

Les mesures spécifiques destinées aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui ont été décidées en 2023 en vue de couvrir les surcoûts liés à l'inflation ont été compensées, quant à elles, à hauteur de 20 millions d'euros.

Enfin, le « Ségur pour tous », soit l'extension du Ségur à tous les professionnels qui n'en avaient pas encore bénéficié, a été compensé à hauteur de 61 millions d'euros dans le cadre du programme 177.

Au total, ce sont ainsi plus de 250 millions d'euros de crédits, au titre des mesures de compensation, qui ont été durablement intégrés au programme 177 depuis 2022. L'association Vista en a bénéficié, comme l'ensemble des structures du secteur. Ces crédits sont désormais intégrés aux financements de droit commun.

L'État demeure pleinement attentif à la situation financière des associations qui mettent en oeuvre ses politiques publiques. Des travaux sont en cours sur le modèle économique de certains dispositifs.

J'indique enfin que la réforme du financement des CHRS renforcera l'autonomie des structures, la visibilité pluriannuelle des financements et le pilotage stratégique de l'État.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Madame la ministre, j'entends vos réponses. Je signale simplement que, pour l'association Vista, le coût de la non-prise en charge du Ségur est de 120 000 euros. Cela signifie que, cette année, elle devra réduire de 7 ETP son personnel, qui compte 250 salariés. Le nombre de bénéficiaires de son action sera donc réduit à due proportion et les publics accueillis seront moins nombreux.

Les personnels sont en souffrance, les personnes prises en charge également. Je vous demande donc, madame la ministre, de faire en sorte que le Gouvernement revoie sa participation financière.