Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/01/2026 #14#

Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine

Posée le 22/01/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Daniel Salmon GEST

Sénateur — Ille-et-Vilaine

La question

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Monsieur le président, mes chers collègues, tout d'abord, je me félicite du vote du Parlement européen, qui a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de l'accord avec le Mercosur. Je salue la mobilisation du Sénat et du Parlement, sentiment largement partagé, me semble-t-il, sur les travées de notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Ma question s'adresse à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'au Premier ministre. Quatre années de concertation démocratique et décentralisée, associant collectivités, agriculteurs, associations, services de l'État et citoyens, ont été nécessaires pour bâtir le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) du bassin de la Vilaine. Ce schéma est ambitieux, juridiquement solide et consensuel. Or ces quatre années de travaux ont été, en quelques jours, piétinées sous la pression de groupes d'intérêts minoritaires, recourant à l'intimidation pour empêcher l'expression démocratique et faire céder l'État. Il s'agit non pas d'un incident local, mais d'un précédent politique grave, surtout quand on connaît la suite. Une suspension décidée dans de telles conditions, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas apaiser, c'est céder ! Ce que vous appelez une suspension des décisions locales en matière de politique de l'eau est, en réalité, un renoncement : renoncement à la protection des milieux aquatiques, à la prévention des pollutions et à l'adaptation aux dérèglements climatiques, alors même que la raréfaction de la ressource et les conflits d'usage s'aggravent sur l'ensemble du territoire. Vous avez choisi de désavouer les instances légales, de court-circuiter les territoires et de renoncer aux objectifs environnementaux pourtant inscrits dans la loi. Les commissions locales de l'eau sont des outils reconnus et efficaces, conçus précisément pour dépasser les conflits d'usage. En les mettant à l'arrêt, vous envoyez un message clair : la démocratie recule devant la loi du plus fort et les lobbys gagnent. Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer de gouverner sous la pression des intérêts particuliers, au mépris de l'intérêt général ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/01/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question sur cet enjeu majeur de politique publique.

Je ne peux vous laisser dire que la concertation serait un renoncement. Si la politique de l'eau est évidemment définie à l'échelle nationale, elle doit avant tout faire l'objet d'adaptations locales, entre l'ensemble des parties prenantes. Je le dis devant la chambre des territoires : il est tout à fait logique d'avoir une appréciation au cas par cas, en fonction de la ressource disponible dans chaque territoire.

En ce qui concerne la Sage de la Vilaine, que vous évoquez, un point me semble essentiel : l'ensemble des acteurs mobilisés depuis 2022 - leurs travaux ne sont en aucun cas vains - partage le double objectif d'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne et de réduction des pesticides. Il faut maintenant trouver les moyens de parvenir à une solution qui puisse recueillir l'assentiment de tous les acteurs.

Le préfet a rencontré les parties prenantes à l'échelon local et il a été jugé utile de laisser un peu plus de temps à la concertation pour parvenir à une solution consensuelle.

M. Yannick Jadot. Laquelle ? Cela avait déjà été décidé !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Cette démarche est tout à fait cohérente avec la décision prise par le Premier ministre d'instaurer un moratoire sur les dossiers relatifs à l'eau, car c'est de la concertation que peuvent naître des solutions acceptées par tous. Agiter une forme de conflictualité entre les acteurs ne permettra pas d'aboutir à une meilleure politique publique locale.

Les politiques locales sont de meilleure qualité lorsqu'elles sont différenciées et mises en place avec souplesse. En matière de Sage, il faut avoir une approche distincte d'un département à l'autre. Je le redis, le temps nécessaire à la poursuite de la concertation me semble indispensable.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, entre protéger l'eau potable et soutenir les lobbys, vous avez fait votre choix, et il faudra l'assumer. C'est un véritable renoncement, je dirais même plus : une démission ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗