Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/01/2026 #2#28#31#

Mercosur

Posée le 22/01/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Kristina Pluchet Les Républicains

Sénatrice — Eure

La question

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Kristina Pluchet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Aujourd'hui, le Parlement européen vient d'approuver la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le Mercosur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est une première victoire pour nos agriculteurs et, sans doute plus encore, un rappel à la Commission européenne du nécessaire respect des parlements nationaux. Hier, d'ailleurs, une délégation de notre groupe, conduite par notre président Mathieu Darnaud, s'est rendue à Strasbourg pour soutenir les agriculteurs et sensibiliser les parlementaires européens. Car partout en France, mais aussi en Europe, la détresse se lit sur les visages de ceux qui se lèvent tôt pour nous nourrir. Depuis vingt-cinq ans, l'accord avec le Mercosur est discuté et, tout au long de ces années, un noeud coulant s'est resserré autour de nos exploitations agricoles. Des coûts de production qui flambent, des prix de vente qui s'effondrent, des normes, des contraintes, de la bureaucratie qui asphyxient et, surtout, une concurrence internationale que l'Europe elle-même favorise en donnant accès, trop souvent, trop facilement, à nos marchés communs. Le 17 janvier dernier, avec la signature de l'accord du Mercosur au Paraguay, ce noeud coulant s'est encore resserré. La disparition des exploitations s'accélère et, avec elle, notre souveraineté alimentaire. Je vous pose donc la question, monsieur le Premier ministre : pourquoi les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron n'ont-ils pas suffisamment négocié au niveau européen pour éviter d'en arriver là et pour obtenir une véritable exception « agriculturelle » française ? Pourquoi ces gouvernements ont-ils systématiquement favorisé la surtransposition des normes et des contrôles nationaux ? En réalité, c'est un véritable bouclier agricole que les agriculteurs attendent. Alors quand et comment allez-vous forger une véritable défense de notre agriculture ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/01/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Kristina Pluchet, je vous remercie de votre question. Vous avez le sens...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. De la nuance !

Mme Annie Genevard, ministre. ... de l'actualité, puisqu'un vote très important et fort attendu est intervenu aujourd'hui au Parlement européen, à Strasbourg. Je vous remercie d'ailleurs d'être venue hier, avec d'autres membres du Sénat et de l'Assemblée nationale, soutenir les agriculteurs.

Depuis des mois, avec mes collègues, notamment Benjamin Haddad, nous sillonnons les capitales pour convaincre les États membres de l'Union européenne de ne pas accepter l'accord du Mercosur tel qu'Ursula von der Leyen l'a paraphé à Montevideo voilà un an. Ce texte n'était pas suffisamment protecteur de nos filières les plus sensibles et notre détermination était grande.

Le vote du Parlement européen doit être respecté : c'est le sens de la démocratie européenne. Il appartient désormais à la Cour de justice de l'Union européenne de statuer sur la conformité de la scission aux textes européens, ainsi que sur celle de la clause de non-régression commerciale à nos intérêts.

Selon certaines rumeurs, l'Union européenne déciderait de l'application provisoire de l'accord, le caractère suspensif ne portant - je le rappelle - que sur la ratification. Toutefois, le respect de l'esprit et de la lettre des règles démocratiques devrait conduire, me semble-t-il, à ne pas appliquer l'accord. Cela contreviendrait à la délibération du Parlement européen qui, j'y insiste, doit être respectée.

De surcroît, ce délai donnerait davantage de temps à l'élaboration d'accords satisfaisants de libre-échange. De bons accords prévoient une clause de sauvegarde - autrement dit, un frein d'urgence - activable en cas de déséquilibre de marché, une réciprocité des normes et des contrôles plus aboutis.

Aucune urgence ne saurait justifier l'application provisoire de l'accord, qui est en discussion depuis un quart de siècle. Franchement, l'urgence n'est pas démontrée.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Annie Genevard, ministre. Quant à la surtransposition, vous connaissez ma position, madame la sénatrice, car je me suis souvent exprimée sur ce point.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annie Genevard, ministre. L'importance de ce sujet pourrait d'ailleurs justifier une prochaine question au Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour la réplique.

Mme Kristina Pluchet. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Nous craignons tous, dans cet hémicycle, que l'accord ne soit que suspendu. Il faudra travailler sur les clauses de sauvegarde, dont le déclenchement est souvent trop tardif. Ce retard a pénalisé différentes filières ; il sera nécessaire de se pencher sur la question en concertation avec toutes les filières.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Kristina Pluchet. Je vous demande, madame la ministre, de travailler sur les surtranspositions françaises. Il faut d'urgence y mettre fin ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗