Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine HerzogUC
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 06569 sous le titre « Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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