Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, auteur de la question n° 862, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Pierre-Alain Roiron. Monsieur le ministre, la filière viticole biologique ligérienne et, plus largement, française fait face à une situation critique. Alors que le règlement européen 2025/1489 a prorogé l'approbation du cuivre jusqu'au 31 décembre 2029, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a restreint drastiquement son usage dès le 15 janvier 2026.

Or le cuivre, composant de la bouillie bordelaise, est le seul fongicide minéral autorisé en agriculture biologique pour lutter contre le mildiou, et son usage raisonné permet de limiter le recours aux pesticides de synthèse.

Cette décision unilatérale crée une distorsion de concurrence inacceptable, l'Italie ayant annoncé reporter ses propres évaluations à l'échéance européenne de 2029. La France pénalise donc ses viticulteurs avec des normes plus restrictives que ses concurrents européens, mettant en péril notre compétitivité.

Dans le bassin viticole ligérien, cette situation est particulièrement préoccupante.

La viticulture biologique y représente 25 % des surfaces cultivées, ce qui fait du Val de Loire l'un des bassins les plus engagés dans la bio en France. Ses exploitations, engagées depuis des années dans une transition agroécologique ambitieuse permise par le plan Filière viticole Loire 2030, se retrouvent aujourd'hui sans solution technique viable. En Indre-et-Loire, les épisodes climatiques plus humides et plus intenses, qui favorisent la propagation rapide du mildiou, ont déjà conduit, certaines années, à une perte de la récolte supérieure à 30 %.

Cette menace pèse sur l'ensemble de la viticulture biologique française, qui représente 20 % de la filière nationale et constitue un pilier essentiel de notre transition agroécologique.

Monsieur le ministre, alors que certains de mes collègues ont interrogé le Gouvernement au mois de novembre dernier sur ce sujet, je souhaite savoir si celui-ci envisage, premièrement, de suspendre, à l'instar de l'Italie, les réhomologations jusqu'en 2029, deuxièmement, d'exiger l'harmonisation immédiate des méthodes d'évaluation entre les principaux États membres producteurs, troisièmement, d'attendre les résultats concluants des recherches sur les solutions de substitution au cuivre avant toute décision définitive.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Pierre-Alain Roiron, je réponds au nom de ma collègue ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, dont je vous prie d'excuser l'absence.

Le Gouvernement mesure pleinement l'inquiétude exprimée par la filière viticole, en particulier biologique, à la suite des décisions rendues par l'Anses au mois de juillet dernier concernant les produits à base de cuivre.

Le cuivre demeure aujourd'hui un outil essentiel de protection des cultures, notamment contre le mildiou. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a renouvelé son approbation jusqu'au 30 juin 2029, tout en encadrant plus strictement ses conditions d'usage.

Les décisions de l'Anses s'inscrivent dans ce cadre européen. J'insiste sur le fait que, sur l'ensemble des usages antérieurement autorisés, à l'exception du houblon, au moins un produit demeure disponible.

En viticulture biologique, deux autorisations ont été renouvelées, dix-sept ne l'ont pas été, mais ces dernières restent utilisables jusqu'au 15 janvier 2027 en vertu du délai de grâce.

Toutefois, parce que la ministre entend les difficultés très concrètes qui découlent de ces décisions, le Gouvernement agit selon plusieurs axes.

D'abord, les metteurs en marché ont été invités à déposer auprès de l'Anses des demandes de modification des conditions d'emploi des produits à base de cuivre, afin de mieux les adapter aux pratiques agricoles.

Ensuite, le décret pris par la ministre de l'agriculture le 8 juillet dernier renforce la procédure de reconnaissance mutuelle permettant à l'Anses de mieux prendre en compte les spécificités propres au territoire français et de rapprocher les régimes d'autorisation applicables dans les différents États membres. Au titre de ce même décret, les demandes relatives au cuivre devraient prochainement être inscrites parmi les usages prioritaires et instruites dans les meilleurs délais par l'Anses.

Par ailleurs, la ministre a demandé la publication par son ministère d'un guide national de bonnes pratiques d'utilisation des produits à base de cuivre.

Qui plus est, en cas d'urgence phytosanitaire et en l'absence d'autre solution, le ministère de l'agriculture peut toujours recourir à des dérogations prévues par le règlement européen.

Enfin, le Gouvernement soutient activement la recherche de solutions de substitution via le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures, dit Parsada, doté de 50 millions d'euros dans la loi de finances pour 2026.