Comment enrayer la baisse démographique ?

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, auteur de la question n° 885, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Olivier Henno. Ma question concerne la baisse de la natalité.

Rapporteur de la branche famille, je suis toujours stupéfait par la différence de traitement, dans notre société, entre les naissances et le grand âge.

Je souhaite vous interroger sur deux champs de la politique familiale.

Premièrement, sur un plan médical, l'infertilité connaît une augmentation préoccupante, puisqu'elle touche un couple sur six. Les recommandations du rapport Hamamah de 2022, qui posait les bases d'une stratégie nationale de prévention, n'ont malheureusement toujours pas été mises en oeuvre.

Ainsi, les délais d'accès à l'autoconservation ovocytaire restent alarmants : en juillet 2024, l'Agence de la biomédecine estimait le délai moyen à dix mois, et jusqu'à quatorze mois en Île-de-France.

Ces délais épuisent les patients, aggravent les inégalités territoriales et entraînent une perte de chance majeure, alors que, depuis 2021, plus de 27 000 demandes de première consultation pour autoconservation ovocytaire ont été déposées.

De même, les délais d'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) continuent de s'allonger. N'est-il pas l'heure d'autoriser, dans un cadre strictement régulé, l'ouverture du prélèvement et de la conservation des gamètes aux centres privés à but lucratif, afin d'augmenter l'offre, de réduire les délais et d'assurer une égalité réelle d'accès aux soins de fertilité sur l'ensemble du territoire ?

Deuxièmement, je veux vous interroger sur la vision qu'a le Gouvernement de la politique familiale.

Notre politique familiale s'est organisée dans une logique de compensation financière pour les familles nombreuses. N'est-il pas temps de compléter cette logique en concentrant les objectifs et les moyens sur la facilitation de l'accueil du premier enfant, le développement des modes de garde pour éviter les chocs de carrière professionnelle et, enfin - c'est le sens de la mesure qui a été prise récemment -, le congé parental, pour permettre aux jeunes parents - mère et père - de s'investir dès les premiers mois de l'enfant ?

Cette question de la politique familiale est anthropologique et sociétale. Il y a urgence.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Monsieur le sénateur Olivier Henno, c'est au nom de ma collègue Stéphanie Rist que je vais répondre sur ce sujet ô combien important.

La question démographique est centrale pour l'avenir de notre pays. La baisse continue des naissances fragilise, à terme, notre modèle social, l'équilibre entre les générations et la vitalité de nombreux territoires.

Face à cette situation, notre responsabilité n'est pas de dicter des choix de vie : elle est de permettre, à celles et à ceux qui le souhaitent, d'avoir des enfants dans de bonnes conditions. Trop de couples renoncent aujourd'hui à leur projet en raison de freins sociétaux, matériels ou médicaux identifiés - vous l'avez dit.

Concernant les difficultés matérielles, nous agissons concrètement, avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde, la création du congé supplémentaire de naissance et le renforcement du service public de la petite enfance.

Pour ce qui est des causes médicales, ma collègue ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a lancé, en février dernier, un comité de pilotage afin d'engager des mesures concrètes sur la fertilité. Elle a également créé des groupes de travail sur la périnatalité.

Vous nous interrogez plus précisément sur l'ouverture du prélèvement et de la conservation des gamètes aux centres privés à but lucratif. Depuis la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021, cette activité est réservée, comme vous le savez, aux établissements publics et privés à but non lucratif, sauf dérogation.

Face à une demande en forte hausse, les capacités actuelles demeurent insuffisantes. Pour y répondre, en plus des 40 centres existants, 27 nouvelles autorisations ont été délivrées en 2025, dont 15 pour des centres qui sont déjà opérationnels, avec un objectif total d'environ 70 centres à terme.

En outre, 6 dérogations ont déjà été délivrées pour des centres privés lorsqu'aucune offre publique ou privée non lucrative n'existait dans le département.

L'ouverture de cette activité au secteur privé fait partie des réflexions du comité de pilotage du plan fertilité et devra faire l'objet d'une discussion lors de l'examen de la prochaine loi de bioéthique.

Notre ligne est claire : toute évolution devra garantir un accès équitable, sécurisé et conforme aux principes de bioéthique.