Question orale sans débat ✓ Répondue le 11/02/2026 #21#

Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme

Posée le 29/01/2026 • Ministère interrogé : Intérieur

Bernard Buis RDPI

Sénateur — Drôme

La question

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme. Depuis plusieurs semaines, force est de constater la fermeture de l'accès à ce poste de police qui se trouve en réalité être le commissariat du secteur sud de Valence, la ville préfecture du département. Or, selon un article du Dauphiné Libéré en date du 22 janvier 2026, M. Hervé Cazaux, directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme, aurait indiqué qu'« aucune fermeture du site n'est actée à ce stade » et que son accueil était « désormais de nouveau assuré les lundis et mercredis », avec une possibilité de dépôt de plainte en dehors de ces jours sur rendez-vous. Avant 2004, ces locaux accueillaient une gendarmerie regroupant une brigade de dix-huit personnes. Après une période d'inoccupation pendant plusieurs mois, ce site a été aménagé en poste de police en raison du passage de la commune en « zone police », avec en son sein douze fonctionnaires. Désormais, compte tenu de la situation, il y a donc lieu de se demander si, lorsque le commissariat de police de Portes-lès-Valence ouvre, le nombre de fonctionnaires atteint a minima le chiffre de trois. Dans une commune où l'on dénombre plus de 10 000 habitants, la fermeture répétée de ce poste de police engendre de nombreuses difficultés pour les drômoises et les drômois. Au-delà de l'absence de patrouilles dissuasives pouvant circuler et agir dans la commune, la police municipale n'est plus en mesure de pouvoir bénéficier d'un renfort de proximité. Par ailleurs, les agents de la police municipale indiquent accueillir davantage de public qu'auparavant, dans un contexte de diversification de leurs missions. De surcroît, moins de deux mois avant les élections municipales de 2026, le site ne permet plus aux habitants le souhaitant de pouvoir effectuer les démarches nécessaires à la réalisation d'une procuration de vote. Par conséquent, il l'interroge sur les raisons des fermetures répétées du commissariat situé à Portes-lès-Valence tout en lui demandant de préciser les perspectives quant à l'avenir de ce poste de police.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/02/2026

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, auteur de la question n° 917, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Buis. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller avec gravité sur la situation du commissariat de police de Portes-lès-Valence, commune de la Drôme où je vis.

Avant 2004, cette commune bénéficiait de la présence d'une gendarmerie composée de dix-huit militaires, dont sept officiers de police judiciaire (OPJ).

La commune étant ensuite passée en zone police, le site a été transformé en commissariat, avec douze fonctionnaires, mais un seul OPJ.

Depuis plusieurs mois, particulièrement depuis août 2024, les effectifs affectés à ce poste de police sont en chute libre, avec trois policiers - en principe...

Après des fermetures récurrentes, puis une fermeture totale du site, la mobilisation de la population a permis d'obtenir une réouverture deux jours par semaine, les lundis et mercredis, mais uniquement pour les dépôts de plainte, puisque les personnels présents n'assurent plus les patrouilles ni les procurations de vote.

Dans une commune qui compte plus de 10 000 habitants, cette situation est inacceptable. Elle affaiblit la lutte contre la délinquance et met en difficulté la police municipale. De plus, à quelques semaines des élections municipales, les habitants ne peuvent même plus accomplir des démarches essentielles comme les procurations de vote. C'est un mauvais signal envoyé à nos concitoyens, un mauvais signal pour la démocratie.

Monsieur le ministre, les Portoises et les Portois n'ont pas besoin de discours rassurants ; ils ont besoin d'actes.

Comptez-vous maintenir ce commissariat avec des effectifs suffisants et un accueil réel, ou faut-il comprendre que l'État renonce progressivement à ce territoire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur, l'objectif principal de mon collègue Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, est bien d'accroître la présence des forces sur le terrain. Ainsi, dans le département de la Drôme, il s'agit de la priorité numéro un du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien.

Le poste de police de Portes-lès-Valence, que vous avez évoqué, connaît une activité réduite : en 2025, il a enregistré en moyenne 1,7 plainte ou déclaration d'usager par jour d'ouverture.

Cependant - et cela répond à la mobilisation à laquelle vous avez fait référence -, il fonctionne de nouveau : il dispose de trois policiers et est ouvert au public les lundis et mercredis pour permettre le recueil des plaintes, les déclarations d'usagers, ainsi que l'établissement des procurations électorales. Des prises de rendez-vous en ligne sont également possibles.

La sécurisation de Portes-lès-Valence reste un objectif prioritaire pour le commissariat de Valence. Je voudrais, à ce titre, rappeler le renforcement significatif, entre 2016 et 2025, des effectifs dont a bénéficié la direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme, qui est basée à Valence - vous la connaissez mieux que quiconque ici, monsieur le sénateur.

Enfin, je veux vous remercier d'avoir évoqué le rôle des polices municipales. Je veux moi aussi saluer l'engagement de celles de Valence, Bourg-lès-Valence et Portes-lès-Valence en faveur de la sécurité de votre territoire.

Le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, que le Parlement examine actuellement, permettra de leur apporter davantage de moyens d'action.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.

M. Bernard Buis. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu à cette question et de relayer ma préoccupation au ministre de l'intérieur, qui en était destinataire.

Nous avons besoin de lisibilité à Portes-lès-Valence. Si le nombre de dépôts de plaintes a été faible, c'est aussi parce que la population ne sait pas vraiment quand le commissariat est ouvert et se heurte régulièrement à des portes closes. Il est vraiment nécessaire que ce commissariat reste ouvert le plus souvent possible pour être accessible à tous.

Source : senat.fr ↗