Question orale sans débat ✓ Répondue le 08/07/2026 #6#23#

Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert

Posée le 14/05/2026 · Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

La question

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et plus particulièrement dans la commune de Saint-Nazaire-le-Désert. Dans cette commune d'environ deux cents habitants, force est de constater que la couverture de soins ne permet plus de répondre aux besoins de la population. Pourtant, dans les secteurs de Bourdeaux, Saillans et la Motte-Chalancon, tous situés dans un périmètre d'environ vingt-cinq kilomètres du secteur de Saint-Nazaire-le-Désert, des professionnels de santé exercent aujourd'hui. Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire, notamment dans le cadre de maisons de santé dynamiques regroupant quelques infirmiers diplômés d'État libéraux et médecins généralistes. Néanmoins, la position géographique de la commune de Saint-Nazaire-le-Désert complexifie l'accès aux soins médicaux et infirmiers. Pour accéder à Saint-Nazaire-le-Désert depuis l'une des trois communes citées précédemment, plus de trente minutes en voiture sont nécessaires. En raison du nombre de kilomètres à parcourir entre ces communes, il semblerait que la prise en charge financière des frais de déplacement par la caisse primaire d'assurance maladie ne soit pas automatiquement acquise. Autrement dit, si une infirmière se déplace de Saillans jusqu'à Saint-Nazaire-le-Désert, cette dernière doit demander une dérogation pour chaque déplacement. Dans un contexte où les coûts liés à la mobilité sont en forte hausse, les habitants de la commune sont donc bien souvent dans l'obligation de venir par leurs propres moyens pour accéder à des soins. Dès lors, les soins à domicile deviennent impossibles à dispenser. Face à une telle situation, l'ensemble des acteurs travaille aujourd'hui de manière collective pour trouver une solution pérenne. À ce stade, deux pistes d'évolution semblent être envisagées avec, d'une part, la permanence de soins délocalisés nécessitant des financements importants et d'autre part, la mise en place d'une solution permettant de renforcer les moyens humains qui serait trouvée par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) du secteur, étant précisé que la commune de Saint-Nazaire-le-Désert est concernée par deux de ces CPTS. Toujours est-il que l'exemple de la commune de Saint-Nazaire-le-Désert reflète une situation complexe où la problématique de permanence des soins primaires se confronte aux enjeux de mobilité, dans une commune rurale située dans un territoire isolé et touché par la désertification médicale ainsi que par le vieillissement de la population. Par conséquent, il l'interroge donc sur la manière dont le Gouvernement pourrait agir afin d'assurer la permanence des soins dans ce territoire comme dans d'autres communes rurales où la situation présenterait des similitudes. Il lui demande également dans quelle mesure les frais de déplacements des infirmiers pourraient être remboursés au-delà des vingt-cinq kilomètres sans faire l'objet d'une demande de dérogation systématique.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/07/2026

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, auteur de la question n° 1133, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Bernard Buis. Madame la ministre, dans la commune drômoise de Saint-Nazaire-le-Désert, force est de constater que la couverture des soins primaires ne permet plus de répondre aux besoins de la population. Pourtant, des infirmiers et des médecins libéraux exercent dans les communes voisines de Bourdeaux, Saillans et La Motte-Chalancon, toutes situées dans un rayon d'environ vingt-cinq kilomètres. Pour accéder à Saint-Nazaire-le-Désert depuis l'une de ces communes, il faut toutefois compter plus de trente minutes en voiture.

Pour autant, la prise en charge des frais de déplacement des infirmiers par l'assurance maladie n'est pas systématique et les demandes de dérogation, parfois nécessaires, exigent un délai de traitement. Or, si le professionnel n'intervient pas à domicile, les quelque deux cents habitants sont contraints de se déplacer eux-mêmes pour recevoir des soins - ce qui est inconcevable pour des soins quotidiens - ou d'avoir recours aux véhicules sanitaires, dont le coût est particulièrement élevé pour la sécurité sociale.

Les acteurs locaux se mobilisent donc pour améliorer la situation avec, parmi les pistes envisagées, des permanences de soins délocalisées, lesquelles nécessitent un engagement financier de l'État et des collectivités.

Madame la ministre, Saint-Nazaire-le-Désert est certes un territoire reculé, mais certainement pas un cas isolé. Face à la désertification médicale et au vieillissement de la population, comment garantir durablement la permanence des soins dans les territoires ruraux les plus isolés ? Comment adapter les conditions de remboursement des frais de déplacement pour qu'une infirmière venant des localités environnantes et intervenant à Saint-Nazaire-le-Désert puisse bénéficier d'une juste indemnisation sans dérogation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Buis, vous interrogez Mme la ministre de la santé sur l'organisation de la permanence des soins dans la vallée de la Roanne.

Vous l'avez rappelé, ce territoire est confronté à une réelle pénurie de professionnels de santé, et la commune de Saint-Nazaire-le-Désert est particulièrement concernée en raison de son isolement géographique. Les communes les plus proches se situent à plus de trente-cinq minutes de trajet et sont elles-mêmes classées en zone d'intervention prioritaire, où les tensions sur l'offre de soins demeurent importantes.

Afin de renforcer durablement l'offre de soins, l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes accompagne le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) de Bourdeaux et de La Motte-Chalancon, aujourd'hui labellisées France Santé.

La MSP de Bourdeaux constitue à cet égard une illustration concrète de l'ambition portée par ce réseau, avec une équipe pluriprofessionnelle coordonnée réunissant quatre médecins généralistes, des infirmières, des masseurs-kinésithérapeutes, une pharmacienne, une psychologue, une sage-femme et un pédicure-podologue au service d'une prise en charge globale des patients. L'un des médecins est maître de stage universitaire et accueille des internes en médecine. Grâce à ce label, la MSP va pouvoir étendre ses locaux pour améliorer les conditions d'accueil des internes, ainsi que, à terme, des docteurs juniors.

En lien avec les élus locaux, cette MSP étudie également la possibilité d'organiser une permanence médicale à Saint-Nazaire-le-Désert, afin de rapprocher l'offre de soins de la population.

En ce qui concerne les soins infirmiers, le départ d'infirmières exerçant sur la commune a conduit l'ensemble des acteurs à rechercher une solution rapide afin d'assurer la continuité des prises en charge. Dans ce cadre, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a autorisé, à titre dérogatoire, l'intervention d'une infirmière qui exerce à Saillans. Cette organisation permet d'assurer provisoirement les soins infirmiers nécessaires à la population.

L'ARS poursuit son travail de coordination avec la CPAM, le conseil départemental de la Drôme, les élus locaux et les communautés professionnelles territoriales de santé afin de mettre en place une offre de soins pérenne et suffisante au regard des besoins du territoire.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.

M. Bernard Buis. Madame la ministre, je vous remercie. Les habitants de Saint-Nazaire-le-Désert et des communes voisines attendent non pas un diagnostic, mais un remède, autrement dit, une solution. Aujourd'hui, le principal obstacle réside dans les règles de financement. Faites évoluer ces règles pour que nos territoires ruraux ne restent pas isolés et privés de soins.

J'ai en cet instant une pensée particulière pour les habitants du Diois, touchés par un gigantesque incendie en cours, qui a déjà parcouru plus de 1 000 hectares. Deux villages ont d'ores et déjà été évacués.

Source : senat.fr ↗