Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/02/2026 #1#10#

Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial

Posée le 12/02/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Thierry Cozic SER

Sénateur — Sarthe

La question

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, toutes les décisions prises par le président américain ont un point commun : elles nous renvoient, en tant qu'Européens, à nos faiblesses, à nos erreurs stratégiques et parfois même à nos lâchetés. Un an de présidence Trump, c'est une éternité, tant nous sommes passés d'alliés historiques à vassaux. De l'accord léonin de Turnberry aux droits de douane délirants et erratiques utilisés comme hochet au gré des caprices du président, nous avons jusqu'ici fait office de victimes expiatoires de nos propres turpitudes. L'Amérique de Donald Trump n'est forte que de nos faiblesses. Comme Machiavel, Trump estime qu'il vaut mieux être craint qu'être aimé. Il nous faut donc en prendre acte. Nous devons dénoncer la forfaiture que constitue l'accord de Turnberry conclu entre l'Union européenne et les États-Unis, et envisager sans tabou toutes les ripostes possibles. Gardons à l'esprit que l'Europe détient 3 600 milliards de bons du Trésor américain, soit près des deux tiers du montant détenu par les investisseurs étrangers. L'instrument anti-coercition dont le président Macron a demandé le déploiement il y a un mois est inadapté aux menaces auxquelles il faut faire face. Vous le savez, nous avons besoin d'au minimum six mois et de deux votes à la majorité qualifiée des États membres pour activer notre riposte, quand il suffit de vingt-quatre heures à Donald Trump pour nous attaquer par décret. Vous l'aurez compris, nos outils ne sont pas adaptés à la menace qu'ils sont censés contrer. En annonçant les catastrophes à venir, notre pays joue les Cassandre de l'Europe, mais il doit désormais en devenir le prophète en traçant une voie possible pour les éviter. Monsieur le ministre, nous savons que l'ancien ordre ne reviendra pas. Cessons de le regretter : la nostalgie n'est pas une stratégie. Plutôt que de rêver au retour d'un monde qui s'érode sous nos pieds, pouvez-vous nous dire quelles initiatives la France entend défendre au niveau européen pour ne plus rester cantonnée à la réaction, mais enfin passer à l'action ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/02/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Cozic, je dois vous avouer que la tonalité de votre question me surprend un peu.

Vous le savez, la France ne cherche ni à être crainte ni à être aimée, mais à s'assurer que l'Europe soit respectée, dans sa force - nous sommes le premier marché mondial - comme dans sa capacité à assumer à la fois sa puissance et son indépendance.

La France, par la voix du Président de la République, tient ce discours de souveraineté depuis longtemps, bien avant la réélection de Donald Trump.

La France, par la voix du Président de la République, a affirmé avec force la volonté de l'Europe et de notre pays de résister à un coup de boutoir absolument inacceptable qui visait le Groenland, un territoire de l'Union européenne. Elle a contribué à faire reculer les États-Unis sur ce sujet particulier, extrêmement important, puisqu'ils envisageaient d'utiliser une arme commerciale à des fins géopolitiques, qui plus est contre un allié.

Je vous rejoins : nous devons faire plus, aller plus loin, affirmer avec nos alliés la puissance industrielle européenne. Vous savez que se tient aujourd'hui à Anvers une réunion importante entre le Président de la République, la présidente de la Commission européenne, le chancelier allemand et le Premier ministre belge. Demain, une retraite des leaders, également très importante, montrera que l'Europe affirme sa puissance en pratiquant la préférence européenne et en investissant, par l'endettement, dans l'innovation, la recherche, l'espace et la défense.

Si je devais formuler un souhait, ce serait que tous autant que nous sommes, malgré des convictions très différentes sur un certain nombre de sujets, nous puissions nous retrouver sur ces questions. La voix de la France ne porte en effet jamais autant que lorsque nous sommes rassemblés. Sur les sujets de souveraineté industrielle, énergétique et géopolitique, nous devons pouvoir nous rassembler pour faire de la France un fer de lance d'une Europe souveraine et forte.

Je le redis, je regrette la tonalité de votre question, mais nous pouvons nous mettre d'accord sur les objectifs. (M. Martin Lévrier applaudit.)

Source : senat.fr ↗