Inondations

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice Harribey, vous avez raison : il s'agit non pas d'un phénomène anecdotique, mais d'un événement d'une ampleur exceptionnelle, par sa durée, son étendue géographique et le nombre de personnes sinistrées.

Comme je l'ai dit à Mme Delattre, les élus locaux sont en première ligne ; la Nation sait ce qu'elle leur doit dans la gestion des crises, singulièrement aux maires, et je tiens à les en remercier.

Madame la sénatrice, il convient d'éviter de pointer des responsabilités en cette période. Toute l'équipe France est au secours des sinistrés, avec les élus locaux, pour gérer la crise au mieux et pour essayer, demain, de rendre les villes plus résilientes et mieux adaptées au changement climatique.

Vous avez raison : ces événements seront plus fréquents, plus importants et plus douloureux pour les Français. Nous avons collectivement intérêt à travailler de concert pour parvenir à y faire face.

Je remercie à cet égard le Sénat, car la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations de vos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin nous permettra, demain, de simplifier la construction d'ouvrages hydrauliques et de créer des solutions de désimperméabilisation des sols, des mesures utiles pour prévenir les futures inondations et mieux nous protéger.

Sur le plan financier, madame la sénatrice, il existe des outils très concrets, par exemple la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques (DSEC) pour les territoires touchés, notamment pour ce qui concerne les ponts ou les infrastructures de transport, notamment routières, qui peut être mobilisée à la main des préfets.

Ensuite, l'État continuera d'accompagner les collectivités territoriales au travers des Papi, qui représentent 36 millions d'euros dans le département de la Gironde pour les années à venir, dont près de 10 millions d'euros pour la digue d'Ambès.

Favorisons ensemble ce type de solution. Je suis d'accord avec vous : n'opposons pas les uns aux autres, travaillons de concert, c'est le sens de l'intérêt général, surtout face à une crise aussi importante. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour la réplique.

Mme Laurence Harribey. Monsieur le ministre, la compassion ne suffit pas, il faut changer de référentiel et faire de cette responsabilité devant les aléas climatiques une responsabilité partagée.

Si vous avez besoin d'éléments concrets, je vous recommande le rapport Pour l'efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires issu de la mission d'information transpartisane de nos collègues Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, qui comporte un certain nombre de propositions. Lorsque le Sénat se saisit d'un dossier, il le fait sérieusement ; le Sénat n'est pas simplement sage, il connaît les territoires.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Laurence Harribey. Repenser les contributions Gemapi à l'échelle des bassins, affecter une part de la taxe d'aménagement à cette compétence, instituer un fonds de solidarité spécifique...

M. le président. Il faut maintenant conclure !

Mme Laurence Harribey.... ou prévoir des conditions d'assurance plus équitables : voilà ce que le Sénat vous propose. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)