Question au Gouvernement ✓ Répondue le 19/02/2026 #19#

Situation en Nouvelle-Calédonie

Posée le 19/02/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Patrick Kanner SER

Sénateur — Nord

La question

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. La parole de l'État engage, le vote du budget astreint et l'urgence en Nouvelle-Calédonie oblige. Des crédits ont été votés, qui doivent être maintenant débloqués. Chaque jour d'attente aggrave l'urgence économique et sociale. La reconstruction de la Nouvelle-Calédonie après les émeutes de 2024 exige transparence et sens de l'État. Ni l'une ni l'autre ne sont au rendez-vous. La représentation nationale ne dispose d'aucune information précise sur l'avancement des travaux de la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie, dite mission Durrieu. Le Parlement est tenu en marge d'un dossier qui engage pourtant la paix civile et l'avenir d'un territoire de la République. Par ailleurs, le refus de notre proposition de débat en application de l'article 50-1 de la Constitution n'est pas une bonne nouvelle - c'est encore une occasion manquée... Cette opacité s'ajoute à l'abandon du principe d'impartialité de l'État, qui a pourtant inspiré les accords de Matignon et de Nouméa. L'État se doit de rester un arbitre, un garant du dialogue, un protecteur de l'équilibre fragile entre les partis. Un rejet du projet de loi constitutionnelle par le Parlement anéantirait le travail patient de concessions réciproques et d'esprit de consensus porté par ceux qui ont permis la signature de l'accord de Bougival. Ce texte, sans être sanctuarisé, reste le socle de référence pour les discussions à venir. Au lieu de renouer avec la recherche de compromis, vous vous êtes enfermé dans un calendrier intenable, qui repousse les élections provinciales pour la quatrième fois et va jusqu'à prévoir la tenue d'un congrès à Versailles le 13 avril prochain. Vous ne pouvez pas mettre en péril la construction d'un accord politique en imposant votre calendrier. On ne décrète pas la confiance, on ne force pas le consensus. Le Congrès calédonien demande encore et toujours la poursuite du dialogue. Il faut le respecter. Dans l'intérêt supérieur de la Nouvelle-Calédonie, comment comptez-vous sortir de l'impasse désespérante qui est en train de se profiler ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 19/02/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Kanner, vous avez redit à juste titre ce qui figurait dans la tribune que vous avez publiée, à savoir que le processus de Bougival est utile, qu'il ouvre un chemin, mais qu'il doit être sécurisé juridiquement et politiquement, ce qui est vrai.

Vous avez raison aussi de ramener dans le débat la situation du territoire. La Nouvelle-Calédonie est en difficulté, le chômage progresse, les tensions sont persistantes et l'activité économique recule. Nous devons donc apporter des réponses aux Calédoniens en garantissant la stabilité politique et le redressement économique.

C'est précisément ce que nous proposons et cela figure dans le texte de Bougival, complété par l'accord Élysée-Oudinot, sous la forme du pacte de refondation économique et sociale, qui porte l'ambition du Premier ministre, telle qu'il en avait fait état lors de sa déclaration de politique générale. Pas moins de 2 milliards d'euros d'investissement sont prévus, dont 1 milliard en 2026, pour répondre à l'urgence sociale, pour soutenir la filière du nickel et pour garantir l'attractivité économique du territoire.

Le débat se poursuivra dès la semaine prochaine, au Sénat. Une première brique a été posée, ce matin, avec l'adoption, en commission des lois, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Je remercie la présidente Jourda, la rapporteure Canayer et l'ensemble des sénateurs qui ont contribué à alimenter la réflexion. Nous continuerons de le faire, la semaine prochaine, en séance publique. J'adopterai une méthode d'écoute attentive. Je souhaite que nous puissions continuer de progresser et nous le ferons au travers de vos amendements visant à sécuriser les dispositifs ou à lever certains doutes qui subsistent.

Concernant le report des élections provinciales, je l'ai dit hier en audition, reporter des élections n'est jamais une solution satisfaisante ; en l'occurrence, c'est une nécessité. En effet, je crains qu'organiser des élections au mois de juin prochain ne ravive des tensions. Nous serions en plein milieu d'un processus institutionnel qui ne serait pas abouti et qui pourrait fragiliser le territoire en ravivant des clivages. La perspective du mois de décembre est intéressante, parce qu'elle permet au processus de se déployer jusqu'au bout, dans un cadre politique clarifié.

Nous continuerons le débat à partir de mardi prochain et le Premier ministre sera présent : il prendra part à la discussion et pourra vous répondre. C'est un signal important,...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Naïma Moutchou, ministre. ... qui montre l'engagement de l'État, plein et entier, sur le dossier calédonien. Cela montre aussi que nous respectons les sénateurs, que nous les entendons et que nous les associons à chaque étape du processus. Nous pourrons alors mieux répondre à vos interrogations sur les aspects institutionnel et économique.

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Patrick Kanner. Madame la ministre, vous avez lu notre tribune parue hier soir dans un grand journal quotidien. Nous l'avons dit, il n'y aura pas de solution durable en Nouvelle-Calédonie sans un accord consensuel et inclusif.

Avec beaucoup d'humilité, de lucidité et de responsabilité, nous vous demandons d'être à la hauteur de l'enjeu pour sauver les habitants du Caillou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

Source : senat.fr ↗