Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la sénatrice Christine Lavarde, évidemment, nous avons décidé de n'abandonner personne.

Je commencerai par évoquer les tempêtes et les inondations historiques que la France a vécues : trente-six jours de pluie consécutifs et 900 000 foyers privés d'électricité. Je suis en mesure de vous annoncer qu'aujourd'hui le courant a été rétabli partout, les derniers groupes électrogènes sont en train d'être retirés et c'est tant mieux.

En ce qui concerne les milliers de foyers qui ont été inondés, vous le savez, le Premier ministre a souhaité que la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle se réunisse très vite. C'est elle qui a permis de déclencher 294 déclarations de catastrophe naturelle. La situation de soixante-dix-sept communes est encore en train d'être examinée.

Par conséquent, le système fonctionne ; là encore, c'est tant mieux. En vigueur depuis 1982, il est envié dans le monde entier.

M. Jean-François Husson. Il faut des sous !

M. Roland Lescure, ministre. Vous avez raison, il faut des sous.

Dans son dernier rapport annuel, la CCR a avancé quatorze recommandations.

Nous attendons aussi, et c'est important, un rapport de l'observatoire de l'assurabilité, car nous avons besoin de disposer d'une carte précise des risques éventuels relatifs à l'assurabilité. Je rappelle que le régime CatNat s'appuie sur un principe de solidarité nationale, les endroits les moins risqués assurant ceux qui le sont plus. Cette carte nous permettra également d'analyser en profondeur les enjeux d'assurabilité.

Nous souhaitons formuler des recommandations très concrètes avant l'été. Pour ce faire, le Gouvernement s'appuiera à la fois sur les travaux parlementaires passés et sur les discussions menées avec celles et ceux qui souhaitent travailler sur le sujet, notamment au sein des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. J'ai l'impression que rien n'a changé !

Au mois d'avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires annonçaient la remise du rapport de la mission sur l'assurabilité des risques climatiques, dite Langreney. La lettre a été publiée au mois de septembre 2024, soit près de six mois plus tard !

Aujourd'hui, nous avons les pieds dans l'eau. Demain, ce sont nos maisons qui se fissureront.

Tout cela n'est qu'une question de priorité.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que 54 % des maisons individuelles sont soumises au risque de retrait-gonflement des argiles.

Vous avez parlé d'argent. L'argent existe ! Cette année, près de 720 millions d'euros seront collectés obligatoirement sur l'ensemble des assurés pour financer la prévention des risques,...

M. Jean-François Husson. Eh oui !

Mme Christine Lavarde. ... alors même que le fonds Barnier n'est doté que de 287,4 millions d'euros - peut-être moins, car il a aussi subi un coup de rabot.

Alors que le consentement à l'impôt et à l'effort de solidarité s'érode, comment expliquer à ceux qui ont aujourd'hui les pieds dans l'eau et dont la maison sera demain fissurée que l'argent de la prévention va au financement d'autres politiques publiques ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)